Règlements d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est un document de planification visant à encadrer l’aménagement du territoire de la Municipalité sur un horizon d’environ 15 ans. Le plan présente une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire et se décline en quatre (4) catégories soit le milieu de vie, l’économie et l’agriculture, le milieu naturel et la mobilité. Le plan comprend aussi quelques cartes ainsi qu’un plan d’action.

Pour consulter le plan d’urbanisme, cliquez ici.

• 8.2 – Programme de détermination des cotes de crues (rivière l’Assomption)
• 8.3 – Guide d’utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
• 8.4 – Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
• 8.5 – Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes
• 8.6 – Méthode pour déterminer le sommet, la base et la hauteur d’un talus à l’aide d’un clinomètre
• 8.7 – Carte de glissement #31I03-050-0301 (Rapides Bordeleau)
• 8.8 – Plan des îlots déstructurés
• 8.9 Plan de zones de glissement de terrain – carte #31l04-020-7

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.  De plus, sont inscrits des dispositions relatives aux logements additionnels, la coupe et plantation d’arbres et les projets intégrés.

Pour consulter le règlement de zonage, cliquez ici.

• Annexe C
  • Plan de zonage
  • Plan de zonage – Périmètre urbain
• Annexe D – Plan des contraintes
• Annexe E – Grilles des usages
• 8.2 – Programme de détermination des cotes de crues (rivière l’Assomption)
• 8.3 – Guide d’utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
• 8.4 – Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
• 8.5 – Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes
• 8.6 – Méthode pour déterminer le sommet, la base et la hauteur d’un talus à l’aide d’un clinomètre
• 8.7 – Carte de glissement #31I03-050-0301 (Rapides Bordeleau)
• 8.8 – Plan des îlots déstructurés
• 8.9 Plan de zones de glissement de terrain – carte #31l04-020-7

Le règlement de lotissement permet de contrôler la division des terrains, d’ouvrir des rues et de vendre des lots sans égard aux objectifs d’aménagement de la Municipalité.

Pour consulter le règlement de lotissement, cliquez ici.

Le règlement de construction permet à la Municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. Principalement, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux. Le règlement est plus étoffé que le précédent, sans toutefois empiéter sur les notions du Code national du bâtiment.

Pour consulter le règlement de construction, cliquez ici.

Le règlement de permis et certificats permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme, tels que le coût d’un permis et les documents requis. Il est à noter que les coûts des différents permis ont été revus.

Pour consulter le règlement sur les permis et certificats, cliquez ici.