Élection municipale

Pour voter lors d’une élection, votre nom doit être inscrit sur la liste électorale. Pour y être inscrit, vous devez remplir certaines conditions.

Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Être inscrit sur la liste électorale
2. Avoir 18 ans ou plus à la date de l’élection
3. Avoir la citoyenneté canadienne
4. Ne pas avoir perdu vos droits électoraux

Vous devez également remplir l’un des 2 groupes de conditions suivants :

A. Si votre domicile est situé dans la municipalité

• Habiter au Québec depuis au moins 6 mois

B. Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité

• Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité
• Avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription ou une procuration dans les délais requis.

Les copropriétaires et cooccupantes ou cooccupants d’établissements d’entreprises doivent désigner une personne parmi eux qui sera inscrite sur la liste électorale. Ils doivent transmettre cette procuration à la Municipalité.

Vous voulez devenir candidate ou candidat pour représenter les intérêts des citoyennes et des citoyens de votre municipalité?

Voici les règles à respecter pour vous conformer à la loi.

Choisir un poste

Lors d’élections municipales, il y a 2 types de postes : maire ou conseillère/conseiller.  La municipalité est divisée en district électoraux, et chaque conseillère/conseiller est responsable d’un district.  Une personne peut se porter candidate pour le poste de maire ou l’un des postes de conseillère/conseiller.  Elle doit choisir le poste qu’elle vise avant de poser sa candidature.  Elle ne peut se porter candidate à plus d’un poste.

Éligibilité

Pour poser sa candidature, une personne doit :

A. Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité;

B. Résider sur le territoire, de façon continue ou non, depuis au moins 12 mois à l’une des dates mentionnées ci-dessous :

• Le 1^er septembre dans le cas d’une élection générale;
• La date de publication de l’avis d’élection dans le cas d’une élection partielle.

Le formulaire est disponible au bureau du président d’élection, lors des évènements.

Regroupement permis

Considérant que la population de la municipalité est inférieure à 5 000 habitants, les personnes candidates peuvent former des équipes reconnues par le président d’élection.

Dépôt d’une candidature

Une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie entre le 44^e et le 30^e jour précédent celui qui a été fixé pour l’élection.  Elle doit déposer cette déclaration au bureau du président d’élection.  Les jours et les heures pour faire le dépôt de la candidature sont précisés sur l’avis public d’élection.  Le dernier jour, les déclarations sont acceptées jusqu’à 16 h 30.

Le jour des élections, votre employeur doit vous accorder un délai de 4 heures consécutives pour vous permettre de voter, sans diminution de salaire ni autre sanction.

Cette période de 4 heures doit vous être accordée le jour des élections, entre 9 h 30 et 20 h, c’est-à-dire pendant les heures d’ouverture des bureaux de scrutin.  Elle n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.  Notez que le congé n’est pas systématique et doit faire l’objet, au préalable, d’une demande à l’employeur.

Il ne s’agit pas non plus d’accorder un congé. Si vous ne travaillez que quelques heures dans la journée des élections et que, par le fait même, vous disposez déjà d’une période consécutive de 4 heures dans la période mentionnée plus haut, l’employeur n’est pas tenu de vous libérer.

Ainsi, si vous travaillez habituellement de 11 h à 19 h, votre employeur pourrait, si vous lui en faites la demande, vous permettre de commencer à 13 h 30 ou vous libérer à 16 h.

Toutefois, votre employeur a un droit de gérance, il pourrait aussi modifier votre horaire de travail pour vous permettre de voter.  Ces modifications ne doivent pas entraîner de diminution de salaire ni équivaloir à une sanction.  L’employeur peut demander à ses employés qui souhaitent se prévaloir de cette période de 4 heures de lui en faire la demande dans un délai raisonnable afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.

En ce qui a trait au vote par anticipation, l’employeur n’est pas tenu de vous accorder 4 heures pour vous prévaloir de votre droit de vote.

Tous les employeurs qui exercent leurs activités au Québec sont tenu de respecter cette obligation, même ceux de compétence fédérale.

Un employé peur renoncer explicitement à l’application du congé de 4 heures pour voter.  L’employé peut demander seulement 3 heures, s’il le désire.