- Vie démocratique
- Services municipaux
- Loisirs, culture et communauté
Saviez-vous que le permis ou le certificat d’autorisation permettent de valider la conformité d’un projet avec les différents règlements municipaux ? En effet, lorsque vous faites une demande de permis ou de certificat, le fonctionnaire vérifie si votre projet est conforme aux règlements. Le cas échéant, votre permis est rapidement délivré. Dans le cas contraire, le fonctionnaire communique avec vous et vous indique les modifications à faire pour que votre projet soit conforme.
Plusieurs actions requièrent une autorisation du service de l’urbanisme. Malheureusement lorsque celles-ci sont faites sans autorisation des pénalités s’appliquent, et ce, sans avis. Afin d’éviter les conséquences, veuillez vous renseigner auprès du service de l’urbanisme avant de faire tout travail que ce soit l’abattage d’un arbre, l’installation d’une piscine gonflable ou la construction résidentielle s’il vous plaît assurez vous que vous pouvez procéder sans soucis.
Vous pouvez communiquer, dans nos heures d’ouverture, avec l’inspectrice via le [email protected].
Prenez note que l’étude d’un permis peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables, donc il est primordial de prévoir les travaux en conséquence puisqu’aucun permis ne sera délivré pour demain.
Pour toutes informations supplémentaires, avant de vous déplacer, contactez l’inspectrice et prenez rendez-vous.
La procuration permet à une personne physique autre que le propriétaire d’effectuer une demande de permis, une demande d’information, ou toutes autres demandes relatives à la propriété du propriétaire sans être le propriétaire. Ce document rend le signataire responsable de toutes demandes effectuées pour la propriété demandée.
Un certificat d’autorisation doit être émis pour la coupe d’arbre sur le territoire de la Municipalité. Pour savoir si votre demande sera autorisée ou si vous devez faire une demande de permis, veuillez consulter le règlement 844-2023 sur les permis et certificats, à l’article 4.2.8 ou contacter le Service de l’urbanisme.
Quiconque contrevient aux dispositions des règlements d’urbanisme et aux règlements municipaux relativement à l’abattage d’arbres, commet une infraction est passible d’une amende de 2 500 $ à laquelle s’ajoute (dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus) :
Dans le cas d’un abattage sur une superficie inférieure à 10 000 mètres carrés, un montant minimal de 500 $ et maximal de 1 000 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 15 000 $;
Dans le cas d’un abattage sur une superficie de 10 000 mètres carrés ou plus, une amende d’un montant minimal de 15 000 $ et maximal de 100 000 $ par hectare complet déboisé auquel s’ajoute, pour chaque fraction d’hectare déboisée, un montant déterminé conformément au paragraphe 1.
Les montants prévus au premier alinéa sont doublés en cas de récidive.
Un certificat d’autorisation doit être émis dans les cas suivants :
Il s’agit d’un document qui indique les usages ou activités autorisés en vertu du règlement de zonage en vigueur à sa date de délivrance.
Le certificat d’occupation permet d’assurer la conformité de l’usage pratiqué ou envisagé dans la zone. Il permet aussi de vérifier l’état du local et des lieux en matière de sécurité et d’accès publics.
Accessoire :
Vous prévoyez avoir une construction accessoire. Sachez que l’installation d’une remise ou d’un cabanon d’une superficie maximale de 15 mètres carrés si elle n’est pas installée sur des fondations permanentes ne nécessite pas de permis. Par contre, elle doit respecter les normes d’implantation en vigueur. Nous vous invitons à consulter le règlement de zonage no 841-2023, section 7.3.
D’ailleurs, un maximum de deux (2) constructions accessoires par terrain est autorisé, et ce, sans compter le garage attaché ou l’abri d’auto attaché au bâtiment principal.
Agrandissement :
Nul ne peut agrandir une construction, un bâtiment, une structure sans avoir obtenu un permis à cet effet.
Qu’est-ce qu’un agrandissement ? Il s’agit de travaux visant à augmenter la superficie de plancher ou le volume d’un bâtiment.
Pour tout agrandissement d’un bâtiment principal de plus de 50 % de la superficie initiale, un certificat d’implantation doit être déposé à la Municipalité avec votre demande de permis.
Logement supplémentaire :
Les logements additionnels sont uniquement permis dans la zone H52 et sont interdits dans une cave ou un sous-sol.
Principal :
Que ce soit une habitation unifamiliale, bifamiliale, multifamiliale, un permis doit être délivré par le Service de l’urbanisme. Avez-vous pensé à demander tous les permis nécessaires ? (Installation septique, construction accessoire…) Pour accélérer le processus d’étude du permis, assurez-vous d’avoir tous les formulaires, documents relatifs à votre projet.
Pour tout nouveau bâtiment principal, un certificat d’implantation doit être préparé par un arpenteur-géomètre et déposé à la Municipalité et approuvé par celle-ci avant que tous travaux de fondation soient effectués.
Dans les 90 jours suivant la mise en place des fondations, un certificat de localisation doit être déposé à la Municipalité. Sans quoi, les travaux ne pourront pas continuer. Pour ériger les murs, le certificat de localisation doit être remis et approuvé.
Projet intégré :
Les projets intégrés résidentiels sont uniquement autorisés dans les zones H5, H14, H16, H18, H19, H24, H25, H46, H49, H57, P9, C2 et C4.
Les projets intégrés commerciaux sont uniquement autorisés dans les zones C2, C3, C4, C11 et P9.
Un emplacement occupé par un projet intégré doit comprendre au moins 2 bâtiments principaux. Le formulaire ci-dessous doit être accompagné d’un autre formulaire, soit celui pour la construction de bâtiments principaux, et un formulaire par bâtiment doit être fourni.
Avez-vous pris en photo le(s) bâtiment(s) en question ? Avez-vous prévu le lieu de dispositions des matériaux ? Avez-vous pris les modalités pour déblayer et nettoyer l’emplacement ? S’agit-il de bâtiment érigé après 1941 ?
Si vous avez répondu positivement à toutes ces questions, vous pouvez effectuer votre demande en remplissant le formulaire ci-dessous.
Toute personne qui désire procéder à la démolition d’un bâtiment, d’une construction ou d’un ouvrage doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation pour la démolition. Cette demande, dûment signée par le requérant, doit être déposée à la Municipalité et être accompagnée, à moins qu’autrement spécifié sur le formulaire de demande de certificat d’autorisation, des renseignements et documents suivants dans un nombre suffisant d’exemplaires pour permettre au fonctionnaire désigné d’évaluer la conformité de la demande aux dispositions du présent règlement :
Vous avez un bâtiment à démolir et il s’agit d’un bâtiment construit AVANT 1941 ? Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-joint. Lorsque ce formulaire sera dûment rempli, des photos du bâtiment ainsi qu’un plan de réutilisation du sol, si applicable, devront y être annexés.
Suite à une contrainte anthropique le bâtiment a été incendié, détruit, etc., vous devez sécuriser le périmètre et, le plus rapidement possible, aviser les inspecteurs. Ceux-ci pourront vous dire si vous avez besoin d’un permis de démolition dépendamment de la problématique.
La Municipalité se conserve le droit d’exiger la démolition d’un bâtiment en mauvais état. Le cas échéant, les procédures vous seront transmises.
Que ce soit une installation complète ou une modification, vous devez demander un permis à la Municipalité.
Avez-vous contacté un expert avant de remplir ce formulaire ? Avez-vous le rapport de caractérisation du sol ? Avez-vous le plan d’implantation ?
Avant de remplir le formulaire pour subdiviser ou remembrer des lots, avez-vous contacté un arpenteur ? Avez-vous votre plan cadastral ? Et bien sûr, est-ce que le projet peut se réaliser ?
Avant d’entreprendre des travaux dans un plan d’eau ou en bordure de celui-ci, qu’il s’agisse d’un lac, d’un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, d’un étang, d’un marais, d’un marécage ou d’une tourbière, renseignez-vous aux personnes-ressources et à la Municipalité. Devez-vous détenir une autorisation spécifique ou seulement un permis de la municipalité ? En quoi consisteront les travaux ? Avez-vous consulté la Loi sur la qualité de l’environnement ?
Vous avez une piscine à la maison, mais est-elle conforme à la règlementation ? Consultez le guide d’auto-évaluation pour le découvrir. Si vous répondez « non » à l’une des questions, communiquez avec l’inspectrice afin de savoir comment remédiez à la situation.
Pour consulter le guide d’auto-évaluation, c’est juste ici.
Document-synthèse – RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
Vous prévoyez faire de l’entretien sur un bâtiment ? Sachez que certains travaux ne requièrent pas de certificat d’autorisation et peuvent être fait sans autorisation du Service de l’urbanisme. Voici les travaux en question :
