Règlements

Administration

Règlement 808-2021, concernant l’imposition par résolution du taux de la taxe foncière et ceux spéciaux, selon l’article 991 du Code municipal ainsi que les frais pour chèque ou ordre de paiement refusé

Règlement 809-2021, établissant le montant des compensations pour la fourniture de services municipaux (eau potable, eaux usées, matières résiduelles)

Règlement 801-2021, sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 780-2020

Règlement 826-2022, concernant le code d’éthique et de déontologie révisé pour les membres du conseil municipal et abrogeant les règlement 810-2022 et 822-2022

Règlement 830-2023, modifiant le règlement 728-2016, concernant le coût de la licence et du permis pour l’exploitation d’un chenil

Règlement 728-2016, abrogeant le règlement 717-2016, concernant les chiens

Règlement 832-2023, sur la régie interne des séances du Conseil municipal

Règlement 804-2021, concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant les règlements 382-1991 et 619-2009

Urbanisme

Informations à venir sous peu.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Mme Markey au poste 113 et avec M. Mondoux au poste 108.