Dès le 30 septembre 2025 (inclusivement), toutes les piscines et les spas devront être conformes à la Réglementation gouvernementale sur la sécurité des piscines résidentielles. Que votre piscine soit hors terre, démontable ou creusée, elle doit obligatoirement répondre aux exigences du règlement, tout comme votre spa, s’il a une capacité de 2000 litres et plus. Avec l’entrée en vigueur de ce règlement provincial, la quasi-totalité des droits acquis ne seront plus applicables.
Le gouvernement du Québec ayant délégué aux municipalités le suivi de ce règlement, nos inspecteurs pourraient accéder à votre propriété afin de faire les vérifications auxquelles nous sommes tenus. Si votre enceinte est cadenassée, un rendez-vous sera nécessaire. Si votre enceinte n’est pas cadenassée, l’inspecteur vous fera un suivi par écrit de ses observations faites en votre absence.
Si vous avez des questions concernant la conformité de votre installation, veuillez contacter le département de l’urbanisme au 450 755-4782, option 8 ou par courriel à slebeau@saintambroise.ca.
➡Pour trouver les exigences relatives à la conformité, nous vous invitons à consulter notre site Internet en cliquant juste ici.