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Samedi, 25 mars 2023

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Agriculteurs (trices)

Obligation de demander les certificats d’autorisation ou autres documents des services de protection de l’environnement pour tout changement de type d’élevage ainsi que pour construire ou agrandir un bâtiment d’élevage (ex : étable, fosse, plate-forme à fumier, etc.).

Ministère de l’Environnement et de la Faune
100 Boul. Industriel 
Repentigny (Québec)
CANADA  J6A 4X6

Tél : (450) 654-4355

Loi sur les architectes : édifice d’une superficie de 300  m.c. et plus, soit 3228 p.c. et plus. Bâtiment nouveau ou agrandi.
 

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