Recherchez dans le site :
Rôle en ligne
Dans le but de bonifier l'offre de service de la Municipalité, nous avons mis à votre disposition un système vous permettant d'obtenir les informations sur les taxes foncières à partir de notre site internet.
Lire la suite
Dimanche, 3 juillet 2022
AccueilServicesRèglementsFosses septiques résidentielles

Fosses septiques résidentielles

La procédure de mise en conformité des installations septiques se continue en 2009.

Installations septiques et puits

Responsabilités des propriétaires

  • Respecter le règlement (fosse et puits)
  • Contacter  un ou des entrepreneurs (fosse et puits)
  • Fournir une étude de caractérisation réalisée par un professionnel: topographie, pente, perméabilité, niveau de l’eau et du roc et tous éléments utiles  et fournir les plans selon la réglementation provinciale. (fosse)
  • Fournir les plans (puits)
  • Demander un permis et réaliser les travaux (fosse et puits)
  • Transmettre à la municipalité un rapport signé,  daté et accompagné de photographies (fosse et puits)

Responsabilités de la municipalité

  • Consultation (fosse et puits)
  • Émission des permis (fosse et puits)

 

Conception graphique : Révolution Web  |  Réalisation : NeXion