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Les soirées d'hiver 2020
Deux dates à retenir!!!

17 et 31 janvier 2020
18 h 30 à 21 h 30
Patinoire du Chalet des loisirs

C'est un rendez-vous cet hiver!
Samedi, 18 janvier 2020
AccueilServicesRèglementsFosses septiques résidentielles

Fosses septiques résidentielles

La procédure de mise en conformité des installations septiques se continue en 2009.

Installations septiques et puits

Responsabilités des propriétaires

  • Respecter le règlement (fosse et puits)
  • Contacter  un ou des entrepreneurs (fosse et puits)
  • Fournir une étude de caractérisation réalisée par un professionnel: topographie, pente, perméabilité, niveau de l’eau et du roc et tous éléments utiles  et fournir les plans selon la réglementation provinciale. (fosse)
  • Fournir les plans (puits)
  • Demander un permis et réaliser les travaux (fosse et puits)
  • Transmettre à la municipalité un rapport signé,  daté et accompagné de photographies (fosse et puits)

Responsabilités de la municipalité

  • Consultation (fosse et puits)
  • Émission des permis (fosse et puits)

 

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