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Mercredi, 1^er avril 2020

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Fosses septiques résidentielles

La procédure de mise en conformité des installations septiques se continue en 2009.

Installations septiques et puits

Responsabilités des propriétaires

• Respecter le règlement (fosse et puits)
• Contacter  un ou des entrepreneurs (fosse et puits)
• Fournir une étude de caractérisation réalisée par un professionnel: topographie, pente, perméabilité, niveau de l’eau et du roc et tous éléments utiles  et fournir les plans selon la réglementation provinciale. (fosse)
• Fournir les plans (puits)
• Demander un permis et réaliser les travaux (fosse et puits)
• Transmettre à la municipalité un rapport signé,  daté et accompagné de photographies (fosse et puits)

Responsabilités de la municipalité

• Consultation (fosse et puits)
• Émission des permis (fosse et puits)

 

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