Hôtel de ville fermé
Services accessibles par téléphone seulement : 450 755-4782
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Lundi, 13 juillet 2020
Fosses septiques résidentielles
La procédure de mise en conformité des installations septiques se continue en 2009.
Installations septiques et puits
Responsabilités des propriétaires
- Respecter le règlement (fosse et puits)
- Contacter un ou des entrepreneurs (fosse et puits)
- Fournir une étude de caractérisation réalisée par un professionnel: topographie, pente, perméabilité, niveau de l’eau et du roc et tous éléments utiles et fournir les plans selon la réglementation provinciale. (fosse)
- Fournir les plans (puits)
- Demander un permis et réaliser les travaux (fosse et puits)
- Transmettre à la municipalité un rapport signé, daté et accompagné de photographies (fosse et puits)
Responsabilités de la municipalité
- Consultation (fosse et puits)
- Émission des permis (fosse et puits)
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