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Séances du conseil municipal
COVID-19 - Les séances du conseil se font à huis clos et à distance, en audioconférence, pour une durée indéterminée.
Dimanche, 7 mars 2021
AccueilServicesRèglementsFosses septiques résidentielles

Fosses septiques résidentielles

La procédure de mise en conformité des installations septiques se continue en 2009.

Installations septiques et puits

Responsabilités des propriétaires

  • Respecter le règlement (fosse et puits)
  • Contacter  un ou des entrepreneurs (fosse et puits)
  • Fournir une étude de caractérisation réalisée par un professionnel: topographie, pente, perméabilité, niveau de l’eau et du roc et tous éléments utiles  et fournir les plans selon la réglementation provinciale. (fosse)
  • Fournir les plans (puits)
  • Demander un permis et réaliser les travaux (fosse et puits)
  • Transmettre à la municipalité un rapport signé,  daté et accompagné de photographies (fosse et puits)

Responsabilités de la municipalité

  • Consultation (fosse et puits)
  • Émission des permis (fosse et puits)

 

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