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Vendredi, 24 mai 2019
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Construction

Avant d’acheter un terrain en vue d’une construction éventuelle, il est important de connaître:

  1. La grandeur minimale requise
  2. Les services disponibles
  3. Les rues publiques 
  4. Loi sur les architectes

Permis de construction

Procédures pour obtenir un permis de construction:

  1. Permis de captage des eaux souterraine
  2. Permis d’installations septiques
  3. Permis de construction du bâtiment principal

Le permis de construction est obligatoire pour construire, agrandir ou modifier un bâtiment principal (ex : résidence, commerce) un bâtiment accessoire de 14 m2 (150.6 pi2) et plus ou atteignant 14m2 (150.6 pi2) et plus après agrandissement, pour installer une piscine creusée ou hors sol et pour des travaux de réparation sans agrandissement au coût de 5 000$ dollars et plus.

Tout agrandissement de bâtiment nécessite un permis.

Prévoir un délai suffisant pour s’assurer du respect des conditions à l’émission des permis.

Finition extérieure: délai maximum de 18 mois suivant la date d’émission du permis. 

Les matériaux utilisés doivent être conformes, s’en informer auprès de la municipalité.

Travaux commencés sans permis: émission de constat d’infraction et amendes pouvant atteindre 300 $.

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