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Dimanche, 15 septembre 2019
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Neige

L’article 4.18 du règlement # 615-2008 concernant la paix et l’ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances spécifie que le fait pour un propriétaire, un occupant ou un entrepreneur en déneigement de déposer, souffler ou déverser de la neige ou de la glace sur un immeuble public (chemins, fossés, etc.) ou sur une propriété autre que la sienne constitue une nuisance et est prohibé.

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