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Rôle en ligne
Dans le but de bonifier l'offre de service de la Municipalité, nous avons mis à votre disposition un système vous permettant d'obtenir les informations sur les taxes foncières à partir de notre site internet.
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Mercredi, 17 juillet 2019
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Urbanisme

 

Pour consulter la liste des tarifs des permis et certificats, cliquez ici.

 

Construction neuve

Planifier votre projet en fonction de :

  1. La grandeur minimale requise;
  2. Les services disponibles;
  3. Les rues publiques;
  4. La loi sur les architectes

Informations générales sur les permis

Un permis ou un certificat d’autorisation est obligatoire pour CONSTRUIRE, AGRANDIR, MODIFIER OU INSTALLER;

  • tout bâtiment
  • un puits
  • une piscine
  • des installations septiques
  • une enseigne
  • des travaux en bordure des cours d’eau
  • réparer ou rénover si le coût excède 5 000 $

Prévoir un délai suffisant pour s’assurer du respect des conditions à l’émission des permis.
Finition extérieure : le permis accorde un délai de 18 mois pour sa réalisation.

Fosses septiques résidentielles

La procédure de mise en conformité des installations septiques se continue.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de respecter le règlement, de fournir une étude de caractérisation signée par un professionnel avec les plans requis, de contacter un entrepreneur, d’obtenir un permis et de fournir un rapport signé des travaux réalisés.

Agriculture

Il est obligatoire de demander les certificats d’autorisation ou autres documents auprès de l’Environnement pour tout changement de type d’élevage ainsi que pour construire ou agrandir un bâtiment d’élevage (ex : étable, fosse, plate-forme à fumier, etc.).


Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
100, boulevard Industriel  
Repentigny (Québec)  J6A 4X6 
Téléphone: 450 654-4355
Télécopieur: 450 654-6131
Courriel: lanaudiere@mddelcc.gouv.qc.ca

 

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