Origine | Coût |
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Taxes foncières | 0,66 $ / 100 $ d’évaluation |
Taxes de service eau Compteurs d’eau | 210 $ / logement 210 $ pour 300m3 + excédant au prorata |
Taxes d’égout | 300 $ / logement |
Taxes d’ordures ménagères | 180 $ / logement 95 $ / pour certaines unités qui ont une entente de service avec une entreprise de déchets ultimes |
Taxes sur droits de mutation immobilière | 0,5 % de 0 $ à 55 200 $ 1 % de 55 201 $ à 276 200 $ 1,5 % pour 276 201 $ et + |
Nous vous invitons à consulter la résolution 273-12-2022, concernant l’adoption du taux de la taxe foncière 2023.
Dans le but de bonifier l’offre de services de la Municipalité, nous avons mis à votre disposition un système vous permettant d’obtenir les informations sur les taxes foncières à partir de notre site Internet.
Le grand public aura un accès gratuit à la fiche d’évaluation n’incluant pas le montant des taxes municipales.
Version française
Version anglaise
Rôle d’évaluation au 1er janvier 2023
Aide financière du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)
Vu la hausse des rôles d’évaluation foncière depuis le milieu des années 2000 et les revenus fixes et modestes de personnes retraitées propriétaires, un nouveau programme gouvernemental d’aide aux personnes âgées de 65 ans ou plus est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Ce programme vise à compenser l’augmentation des taxes et prend la forme d’une subvention allouée dans le cadre du traitement de la déclaration annuelle de revenus par Revenu Québec.
Les personnes admissibles doivent remplir le formulaire de la Municipalité.
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Critères d’admissibilité
Une personne pourra obtenir une subvention pour une année donnée si elle satisfait aux conditions suivantes :
Les municipalités sont tenues d’indiquer aux propriétaires d’une unité d’évaluation résidentielle le montant potentiel de subvention en raison d’une augmentation de la valeur de leur immeuble excédant la moyenne d’au moins 7,5 %. Cette communication doit être répétée à chacune des trois années du rôle puisqu’une personne peut devenir admissible en fonction des critères de l’âge, du revenu et de la propriété. En janvier, la Municipalité fait parvenir par la poste aux propriétaires concernés le formulaire de Revenu Québec prévu à cette fin.
Le calcul de la hausse moyenne est effectué avec les valeurs à la date du dépôt du rôle d’évaluation et à la veille de cette date pour le rôle antérieur; le résultat (pourcentage) est utilisé pour les trois années du rôle.
La taxe foncière générale est considérée dans le calcul de la subvention. Les taxes spéciales de secteur servant à payer des emprunts pour des travaux municipaux de toute nature ne sont pas visées, mais les taxes foncières spéciales facturées à l’ensemble le sont.
Échéances
La Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare offre la possibilité de payer les taxes en six (6) versements pour les comptes de 300 $ et plus.
1er versement : 30 jours après l’expédition du compte de taxes : 11 mars 2023
2e versement : le 10 avril 2023;
3e versement : le 9 juin 2023;
4e versement : le 8 août 2023;
5e versement : le 7 octobre 2023;
6e versement : le 6 novembre 2023.
Si votre compte est inférieur à 300 $, il est alors payable au maximum 30 jours après l’expédition du compte.
Vous pouvez également adhérer aux six (6) versements préautorisés en complétant le formulaire d’adhésion et en nous le retournant accompagné d’un chèque "Annulé", au plus tard, le 28 février 2023. Nous vous invitons à consulter, également, le "Mémo" joint au compte de taxes 2023.
Depuis 2016, pour les comptes de 300 $ et plus, il est également possible de payer les taxes en neuf (9) versements préautorisés aux dates suivantes:
1er versement : 30 jours après l’expédition du compte de taxes : 11 mars 2023
2e versement : le 10 avril 2023;
3e versement : le 10 mai 2023;
4e versement : le 9 juin 2023;
5e versement : le 9 juillet 2023;
6e versement : le 8 août 2023;
7e versement : le 7 septembre 2023;
8e versement : le 7 octobre 2023;
9e versement : le 6 novembre 2023.
Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire d’adhésion et nous le faire parvenir accompagné d’un chèque "Annulé", au plus tard, le 28 février 2023. Nous vous invitons à consulter, également, le "Mémo" joint au compte de taxes 2023.
Lors d’un paiement refusé pour cause d’insuffisance de fonds, le contribuable perd son privilège des versements préautorisés et devra acquitter son compte de taxes selon le mode des six (6) versements.
Il vous est possible d’acquitter votre compte de taxes en utilisant l’un des modes de paiement suivants :
1. Par la poste et au comptoir de la mairie
2. À votre institution financière.
3. Par Internet. Dans les institutions Desjardins et certaines banques.
4. Par téléphone avec une carte de crédit (Visa ou Master Card) au 450 755-4782, poste 101.
Vous pouvez prendre connaissance du taux des taxes scolaires en communiquant avec le Centre de services scolaires des Samares.
4671, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0
Téléphone: 450 758-3555
Télécopieur: 450 889-3194
rf@cssamares.qc.ca
www.cssamares.qc.ca