Il est maintenant disponible d'obtenir les informations sur les taxes foncières d'une propriété à partir de notre site internet.
Évaluation et taxation
Taxation
| Origine | Coût |
|---|---|
| Taxes foncières | 57 ¢ / 100 $ d’évaluation |
| Taxes de service eau | 210 $ / logement |
| Taxes d’égout | 120 $ / logement |
| Taxes d’ordures ménagères | 225 $ / logement |
| Taxes sur droits de mutation immobilière | 5/10 de 1% pour le 1er 50 000 $ 1% de 50 000 à 250 000 $ 1.5% pour 250 000 $ et + |
Rôle d’évaluation
Rôle d’évaluation en ligne
Dans le but de bonifier l’offre de service de la municipalité, nous avons mis à votre disposition un système vous permettant d’obtenir les informations sur les taxes foncières à partir de notre site internet.
Grand public
Le grand public aura un accès gratuit à la fiche d’évaluation n’incluant pas le montant des taxes municipales.
Version française
Version anglaise
Entreprises
Utilisateurs réguliers:
Frais d’inscription au service en ligne: 20 $ *
Abonnement annuel: 120 $ *
* Plus les taxes applicables
Les frais par consultation:
| Catégorie de profession | Détail des taxes | Confirmation de taxes |
| Notaire ou institution financière | 5 $ * | 10 $ * |
| Agent immobilier et évaluateurs | 5 $ * | Non autorisé |
* Plus les taxes applicables
Utilisateurs occasionnels:
Abonnement annuel non requis
Les frais par consultation:
| Catégorie de profession | Détail des taxes | Confirmation de taxes |
| Notaire ou institution financière | 15 $ * | 15 $ * |
| Agent immobilier et évaluateurs | 15 $ * | Non autorisé |
* Plus les taxes applicables
Rôle d’évaluation au 1er janvier 2010
Rôle d’évaluation de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare: 283 309 000 $
Facteur comparatif: 1.00
Proportion médiane: 100 %
Nouveau rôle d’évaluation en janvier 2010.
Échéance et mode de paiement des taxes
Échéance
La Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare offre la possibilité de payer les taxes en trois versements pour les comptes de plus de 300 $.
1er versement: 30 jours après l’expédition du compte de taxes (29 mars 2010)
2e versement: 90 jours après l’expédition du compte de taxes (29 juin 2010)
3e versement: 120 jours après l’expédition du compte de taxes (29 septembre 2010)
Si votre compte est inférieur à 300$, il est alors payable au maximum 30 jours après l’expédition du compte.
À défaut d’acquitter votre compte ou le/les versements à son échéance, celui-ci portera automatiquement intérêt au taux annuel de 12% (7% d’intérêt et 5% de pénalité). Un avis de rappel sera émis après le 3e versement au mois d’octobre.
Mode de paiement
Il vous est possible d’acquitter votre compte de taxes en utilisant l’un des modes de paiement suivants:
1. Par la poste et au comptoir de la mairie
- En argent comptant, par chèque ou mandat-poste.
- S.V.P. joindre votre coupon de paiement en s’assurant que le numéro de matricule y apparaît.
- Les chèques et mandats-poste doivent être libellés au nom de la Municipalité Saint-Ambroise-de-Kildare.
2. À votre institution financière.
- Au guichet automatique ou au comptoir caisse.
3. Par Internet. Seule les institutions de la Caisse Desjardins sont acceptées.
- Par l’intermédiaire du site Internet des institutions financières.
Taxe scolaire
Vous pouvez prendre connaissance du taux de taxe scolaire en communiquant avec la Commission scolaire des Samares.
4671, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0
Téléphone: (450) 758-3555 | Télécopieur: (450) 889-3194
