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Samedi, 25 mars 2023

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Évaluation et taxation

Taxation 2023

Origine Coût

Taxes foncières
0,66 $ / 100 $ d’évaluation

Taxes de service eau
Compteurs d’eau 210 $ / logement
210 $ pour 300m³ + excédant au prorata

Taxes d’égout 300 $ / logement

Taxes d’ordures ménagères

180 $ / logement
145 $ / logement pour les 6 logements et plus
145 $ / pour certaines unités qui ont une entente de service avec une entreprise de récupération

95 $ / pour certaines unités qui ont une entente de service avec une entreprise de déchets ultimes

Taxes sur droits de mutation immobilière 0,5 % de 0 $ à 55 200 $
1 % de 55 201 $ à 276 200 $
1,5 % pour 276 201 $ et +

Nous vous invitons à consulter la résolution 273-12-2022, concernant l’adoption du taux de la taxe foncière 2023.

Origine	Coût
Taxes foncières	0,66 $ / 100 $ d’évaluation
Taxes de service eau Compteurs d’eau	210 $ / logement 210 $ pour 300m³ + excédant au prorata
Taxes d’égout	300 $ / logement
Taxes d’ordures ménagères	180 $ / logement 145 $ / logement pour les 6 logements et plus 145 $ / pour certaines unités qui ont une entente de service avec une entreprise de récupération 95 $ / pour certaines unités qui ont une entente de service avec une entreprise de déchets ultimes
Taxes sur droits de mutation immobilière	0,5 % de 0 $ à 55 200 $ 1 % de 55 201 $ à 276 200 $ 1,5 % pour 276 201 $ et +

Rôle d’évaluation

Rôle d’évaluation en ligne

Dans le but de bonifier l’offre de services de la Municipalité, nous avons mis à votre disposition un système vous permettant d’obtenir les informations sur les taxes foncières à partir de notre site Internet.

Grand public

Le grand public aura un accès gratuit à la fiche d’évaluation n’incluant pas le montant des taxes municipales.

Version française
Version anglaise

Rôle d’évaluation au 1^er janvier 2023

Rôle d’évaluation imposable de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare : 599 578 500 $

Facteur comparatif : 1.12

Proportion médiane : 89 %

Subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes

Aide financière du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

Vu la hausse des rôles d’évaluation foncière depuis le milieu des années 2000 et les revenus fixes et modestes de personnes retraitées propriétaires, un nouveau programme gouvernemental d’aide aux personnes âgées de 65 ans ou plus est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Ce programme vise à compenser l’augmentation des taxes et prend la forme d’une subvention allouée dans le cadre du traitement de la déclaration annuelle de revenus par Revenu Québec.

Information

Les personnes admissibles doivent remplir le formulaire de la Municipalité.

________________________________________

Critères d’admissibilité

Une personne pourra obtenir une subvention pour une année donnée si elle satisfait aux conditions suivantes :

elle résidait au Québec le 31 décembre de l’année précédente;
elle avait atteint l’âge de 65 ans avant le début de l’année;
son revenu familial pour l’année d’imposition qui précède l’année donnée était de 58 200 $ ou moins;
elle était, le 31 décembre de l’année précédente, propriétaire de l’unité d’évaluation visée depuis au moins 15 années consécutives;
elle est la personne à qui s’adresse le compte de taxes relatif à l’unité d’évaluation visée;
elle occupe l’unité d’évaluation comme lieu de résidence principal;
l’unité d’évaluation visée est entièrement résidentielle et ne comporte qu’un seul logement;
l’augmentation de la valeur de l’unité d’évaluation découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle excède d’au moins 7,5 % l’augmentation moyenne des immeubles d’un logement de la municipalité.

Les municipalités sont tenues d’indiquer aux propriétaires d’une unité d’évaluation résidentielle le montant potentiel de subvention en raison d’une augmentation de la valeur de leur immeuble excédant la moyenne d’au moins 7,5 %. Cette communication doit être répétée à chacune des trois années du rôle puisqu’une personne peut devenir admissible en fonction des critères de l’âge, du revenu et de la propriété. En janvier, la Municipalité fait parvenir par la poste aux propriétaires concernés le formulaire de Revenu Québec prévu à cette fin.

Le calcul de la hausse moyenne est effectué avec les valeurs à la date du dépôt du rôle d’évaluation et à la veille de cette date pour le rôle antérieur; le résultat (pourcentage) est utilisé pour les trois années du rôle.

La taxe foncière générale est considérée dans le calcul de la subvention. Les taxes spéciales de secteur servant à payer des emprunts pour des travaux municipaux de toute nature ne sont pas visées, mais les taxes foncières spéciales facturées à l’ensemble le sont.

Mode de paiement des taxes

Échéances

La Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare offre la possibilité de payer les taxes en six (6) versements pour les comptes de 300 $ et plus.

1^er versement : 30 jours après l’expédition du compte de taxes : 11 mars 2023
2^e versement : le 10 avril 2023;
3^e versement : le 9 juin 2023;
4^e versement : le 8 août 2023;
5^e versement : le 7 octobre 2023;
6^e versement : le 6 novembre 2023.

Si votre compte est inférieur à 300 $, il est alors payable au maximum 30 jours après l’expédition du compte.

Vous pouvez également adhérer aux six (6) versements préautorisés en complétant le formulaire d’adhésion et en nous le retournant accompagné d’un chèque "Annulé", au plus tard, le 28 février 2023. Nous vous invitons à consulter, également, le "Mémo" joint au compte de taxes 2023.

Depuis 2016, pour les comptes de 300 $ et plus, il est également possible de payer les taxes en neuf (9) versements préautorisés aux dates suivantes:

1^er versement : 30 jours après l’expédition du compte de taxes : 11 mars 2023
2^e versement : le 10 avril 2023;
3^e versement : le 10 mai 2023;
4^e versement : le 9 juin 2023;
5^e versement : le 9 juillet 2023;
6^e versement : le 8 août 2023;
7^e versement : le 7 septembre 2023;
8^e versement : le 7 octobre 2023;
9^e versement : le 6 novembre 2023.

Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire d’adhésion et nous le faire parvenir accompagné d’un chèque "Annulé", au plus tard, le 28 février 2023. Nous vous invitons à consulter, également, le "Mémo" joint au compte de taxes 2023.

Lors d’un paiement refusé pour cause d’insuffisance de fonds, le contribuable perd son privilège des versements préautorisés et devra acquitter son compte de taxes selon le mode des six (6) versements.

Mode de paiement

Il vous est possible d’acquitter votre compte de taxes en utilisant l’un des modes de paiement suivants :

1. Par la poste et au comptoir de la mairie

En argent comptant, par interact, carte de crédit (Visa ou Master Card), par chèque ou mandat-poste.

Joindre votre coupon de paiement en s’assurant que le numéro de matricule y apparaît.

Les chèques et mandats-poste doivent être libellés au nom de la Municipalité Saint-Ambroise-de-Kildare.

2. À votre institution financière.

3. Par Internet. Dans les institutions Desjardins et certaines banques.

4. Par téléphone avec une carte de crédit (Visa ou Master Card) au 450 755-4782, poste 101.

Taxes scolaires

Vous pouvez prendre connaissance du taux des taxes scolaires en communiquant avec le Centre de services scolaires des Samares.

4671, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0

Téléphone: 450 758-3555
Télécopieur: 450 889-3194

rf@cssamares.qc.ca
www.cssamares.qc.ca

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