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Dans le but de bonifier l'offre de service de la Municipalité, nous avons mis à votre disposition un système vous permettant d'obtenir les informations sur les taxes foncières à partir de notre site internet.
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Lundi, 17 décembre 2018
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Avis publics

  • Règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
    2018-11-16 [pdf - 1 pages - 48 ko]
  • Règlement 765-2018, modifiant le règlement 723-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, ayant pour effet d'établir les dispositions encadrant le cannabis
    2018-11-07 [pdf - 1 pages - 40 ko]
  • Projet de règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
    2018-09-13 [pdf - 1 pages - 48 ko]
  • Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilière et l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2018
    2017-12-18 [pdf - 1 pages - 44 ko]
  • Règlement d'emprunt 740-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 249 962,50 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc des tronçons de rue de la 17e Avenue, de la 25e Avenue et de la rue des Plaines
    2017-08-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
  • Règlement d'emprunt 735-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 119 600 $ pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)
    2017-05-11 [pdf - 1 pages - 40 ko]
  • Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2016
    2016-01-04 [pdf - 1 pages - 52 ko]
  • Règlement 690-2015 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2015
    0 [pdf - 1 pages - 43 Ko]


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