Rôle en ligne
Dans le but de bonifier l'offre de service de la Municipalité, nous avons mis à votre disposition un système vous permettant d'obtenir les informations sur les taxes foncières à partir de notre site internet.
Samedi, 25 mars 2023
Avis publics
Règlement 829-2023, concernant la démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare
2023-02-20 [pdf - 1 pages - 168 ko]
Règlement 828-2023, édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité et abrogeant le règlement 654-2012
2023-02-07 [pdf - 1 pages - 148 ko]
Règlement 830-2023, modifiant le règlement 728-2016, concernant le coût de la licence et du permis pour l'exploitation d'un chenil
2023-02-07 [pdf - 1 pages - 144 ko]
Projet de règlement 829-2023, concernant la démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare
2023-01-23 [pdf - 1 pages - 176 ko]
Règlement 827-2022, unifié, concernant la paix, l'ordre et le stationnement sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et de la MRC de Joliette
2022-10-12 [pdf - 1 pages - 100 ko]
Règlement 821-2022, modifiant les articles 3 et 8 du règlement 807-2021, concernant un emprunt de 2 261 000 $ pour la construction de la piste cyclable
2022-10-04 [pdf - 1 pages - 148 ko]
Règlement 824-2022, abrogeant le règlement d'emprunt 677-2014, pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 30 000 $, pour couvrir les frais de refinancement de 13 règlements d'emprunt
2022-10-04 [pdf - 1 pages - 132 ko]
Règlement d'emprunt 825-2022, décrétant un emprunt n'excédant pas 1 872 060 $ pour la réfection de 9 voies de circulation
2022-10-04 [pdf - 1 pages - 132 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal le lundi 4 juillet 2022, à 19 h 30, et qu'au cours de cette séance le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure 2022-156
2022-06-17 [pdf - 1 pages - 113 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal le lundi 2 mai 2022, à 19 h 30, et qu'au cours de cette séance le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure 2022-154
2022-04-14 [pdf - 1 pages - 103 ko]
Avis public de consultation par écrit concernant le règlement 820-2022 modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre, sous certaines conditions, un logement complémentaire à l'intérieur d'un bâtiment résidentiel dans les zones 1-R-13, 4-R-05, 4-R-07.
2022-03-14 [pdf - 1 pages - 365 ko]
Second projet de règlement 815-2022, modifiant le règlement de zonage 390-1191, ayant pour effet de modifier les usages permis dans les zones 1-R-20 afin de permettre seulement les habitations unifamiliales
2022-02-15 [pdf - 2 pages - 229 ko]
Second projet de règlement 818-2022, modifiant le règlement de zonage 390-1191, ayant pour effet de modifier les usages permis dans les zones 1-I-18-1 et 2-C-08
2022-02-15 [pdf - 2 pages - 252 ko]
Second projet de règlement 816-2022, modifiant le règlement de zonage 390-1191, ayant pour effet de permettre, sous certaines conditions, les projets intégrés résidentiels dans les zones 1-C-22 et 2-C-11
2022-02-15 [pdf - 2 pages - 249 ko]
Second projet de règlement 819-2022, modifiant le règlement de zonage 390-1191, ayant pour effet de modifier les usages permis dans les zones 1-C-13, 1-C-14, 1-C-16, 1-C-17, 1-C-19, 1-I-18-2, 2-C-07 et 2-C-09
2022-02-15 [pdf - 2 pages - 376]
Projets de règlements 811-2022, 812-2022, 813-2022 et 814-2022, modifiant le règlement de zonage à l'article 17.2, le règlement de lotissement à l'article 8.2, le règlement de construction à l'article 8.2 et le règlement de permis et certificats à l'article 13.2 sur les pénalités
2022-01-20 [pdf - 1 pages - 104 ko]
Premier projet de règlement 815-2022, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier les usages permis dans la zone 1-R-20 afin de permettre seulement les habitations unifamiliales
2022-01-20 [pdf - 2 pages - 208 ko]
Premier projet de règlement 816-2022, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre, sous certaines conditions, les projets intégrés résidentiels dans les zones 1-C-22 et 2-C-11
2022-01-20 [pdf - 2 pages - 248 ko]
Projet de règlement 817-2022, modifiant le règlement 799-2021, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), ayant pour effet d'ajouter les zones 1-C-22 et 2-C-11
2022-01-20 [pdf - 2 pages - 212 ko]
Premier projet de règlement 818-2022, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier les usages permis dans les zones 1-I-18-1 et 2-C-08
2022-01-20 [pdf - 2 pages - 244 ko]
Premier projet de règlement 819-2022, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier les usages permis dans les zones 1-C-13, 1-C-14, 1-C-16, 1-C-17, 1-C-19, 1-I-18-2, 2-C-07 et 2-C-09
2022-01-20 [pdf - 2 pages - 296 ko]
Avis de motion et présentation du projet de règlement 810-2022, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal et abrogeant le règlement 767-2018
2022-01-18 [pdf - 1 pages - 108 ko]
Règlement 808-2021, concernant l'imposition par résolution du taux de la taxe foncière et ceux spéciaux, selon l'article 991 du Code municipal ainsi que les frais pour chèque ou ordre de paiement refusé
2021-12-23 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Règlement 809-2021, établissant le montant des compensations pour la fourniture de services municipaux (eau potable, eaux usées, matières résiduelles)
2021-12-23 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Règlement d'emprunt 807-2021, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 261 000 $ pour la construction d'une piste cyclable
2021-11-22 [pdf - 1 pages - 100 ko]
Règlement 806-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des zones à l'article 7.11.1 sur les matériaux de revêtement extérieur
2021-10-06 [pdf - 1 pages - 88 ko]
Règlement d'emprunt 805-2021, modifiant le 2e attendu, les articles 2 et 3 ainsi que l'annexe A du règlement d'emprunt 797-2021 (pour la construction d'un 3e bassin aux étangs aérés)
2021-09-30 [pdf - 1 pages - 92 ko]
Règlement 803-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes pour les mini-entrepôts dans la zone 1-C-19
2021-08-26 [pdf - 1 pages - 360 ko]
Règlement 807-2021, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 261 000 $ pour la construction d'une piste cyclable
2021-08-26 [pdf - 1 pages - 64 ko]
Règlement 807-2021, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 261 000 $ pour la construction d'une piste cyclable
2021-08-17 [pdf - 2 pages - 160 ko]
Second projet de règlement 806-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des zones à l'article 7.11.1 sur les matériaux de revêtement extérieur
2021-08-12 [pdf - 3 pages - 752 ko]
Règlement 800-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'agrandir la zone 1-R-06-1, à même la zone 1-R-06-2, afin d'inclure les lots 6 405 166, 6 405 167, 6 405 168, 6 406 194 et 6 406 195 à la zone 1-R-06-1
2021-07-15 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Règlement 802-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier certaines marges dans la zone 2-C-07
2021-07-15 [pdf - 1 pages - 88 ko]
Second projet de règlement 803-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes pour les mini-entrepôts dans la zone 1-C-1
2021-07-15 [pdf - 2 pages - 276 ko]
Premier projet de règlement 806-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des zones à l'article 7.11.1 sur les matériaux de revêtement extérieur
2021-07-08 [pdf - 2 pages - 224 ko]
Règlement 798-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les projets intégrés résidentiels dans la zone 1-I-18-2
2021-07-08 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Règlement 804-2021, concernant l'utilisation de l'eau potable et abrogeant les règlements 382-1991 et 619-2009
2021-07-05 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Règlement d'emprunt 805-2021, modifiant le 2e attendu, les articles 2 et 3 ainsi que l'annexe A du règlement d'emprunt 797-2021 (pour la construction d'un 3e bassin aux étangs aérés)
2021-06-29 [pdf - 1 pages - 92 ko]
Premier projet de règlement 803-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes pour les mini-entrepôts dans la zone 1-C-19
2021-06-10 [pdf - 2 pages - 272 ko]
Règlement 801-2021, sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 780-2021
2021-06-08 [pdf - 1 pages - 92 ko]
Second projet de règlement 800-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'agrandir la zone 1-R-06-1, à même la zone 1-R-06-2, afin d'inclure les lots 6405166, 6405167, 6405168, 6406194 et 6406195 à la zone 1-R-06-1
2021-06-08 [pdf - 2 pages - 252 ko]
Second projet de règlement 802-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier certaines marges dans la zone 2-C-07
2021-06-08 [pdf - 2 pages - 228 ko]
Règlement d'emprunt 805-2021, modifiant le 2e attendu, les articles 2 et 3 ainsi que l'annexe A du règlement d'emprunt 797-2021 (pour la construction d'un 3e bassin aux étangs aérés)
2021-06-08 [pdf - 3 pages - 324 ko]
Règlement 799-2021, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2021-05-17 [pdf - 1 pages - 80 ko]
Second projet de règlement 798-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les projets intégrés résidentiels dans la zone 1-I-18-2
2021-05-06 [pdf - 2 pages - 216 ko]
Premier projet de règlement 800-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'agrandir la zone 1-R-06-1, à même la zone 1-R-06-2, afin d'inclure les lots 6 405 166, 6 405 167, 6 405 168, 6 406 194 et 6 406 195 à la zone 1-R-06-1
2021-05-06 [pdf - 2 pages - 204 ko]
Premier projet de règlement 802-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier certaines marges dans la zone 2-C-07
2021-05-06 [pdf - 2 pages - 216 ko]
Règlement 797-2021, décrétant un emprunt n'excédant pas 845 000 $ pour la construction d'un 3e bassin aux étangs aérés
2021-04-22 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Premier projet de règlement 798-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les projets intégrés résidentiels dans la zone 1-I-18-2
2021-03-10 [pdf - 2 pages - 228 ko]
Projet de règlement 799-2021, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2021-03-10 [pdf - 2 pages - 224 ko]
Règlement 797-2021, décrétant un emprunt n'excédant pas 845 000 $ pour la construction d'un 3e bassin aux étangs aérés
2021-02-15 [pdf - 1 pages - 80 ko]
Règlement modifiant le règlement 384-1991, constituant un Comité consultatif d'urbanisme, afin d'ajouter des pouvoirs au Comité
2021-02-08 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Règlement 797-2021, décrétant un emprunt n'excédant pas 845 000 $ pour la construction d'un 3e bassin aux étangs aérés
2021-01-26 [pdf - 3 pages - 279 ko]
Avis public
2021-01-19 [pdf - 88 ko]
Règlement 795-2021, pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2021
2021-01-18 [pdf - 1 pages - 87 ko]
Règlement 791-2020, modifiant le règlement de construction 392-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux fondations des bâtiments principaux
2021-01-08 [pdf - 1 pages - 78 ko]
Règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des dispositions spécifiques à cette zone
2021-01-08 [pdf - 1 pages - 75 ko]
Premier projet de règlement 793-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre, sous certaines conditions, les projets intégrés résidentiels dans les zones 1-C-22 et 2-C-11
2021-01-07 [pdf - 2 pages - 697 ko]
Projet de règlement 794-2020, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'assujettir les projets intégrés résidentiels dans les zones 1-C-22 et 2-C-11
2021-01-07 [pdf - 2 pages - 697 ko]
Second projet de règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des normes pour cette zone
2020-11-17 [pdf - 263 pages - ko]
Premier projet – Règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 à même la zone 3R-21 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des dispositions spécifiques à cette zone
2020-10-26 [pdf - 1 pages - 172]
Règlement 791-2020, modifiant le règlement de construction 392-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux fondations des bâtiments principaux
2020-09-25 [pdf - 1 pages - 92 ko]
Règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires
2020-08-13 [pdf - 1 pages - 74 ko]
Second projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires dans les zones à dominante résidentielle.
2020-05-07
Adoption par résolution le projet de règlement 786-2020, sur la modification des districts électoraux.
2020-04-29 [pdf - 2 pages - 162 ko]
Second projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires dans les zones à dominante résidentielle.
2020-03-18 [pdf - 2 pages - 2 Mo]
Règlement d'emprunt 784-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 773 606 $ pour procéder à la construction des infrastructures municipales pour le développement des rues Sicard, la rue B et le prolongement de la 50e Avenue, ainsi que l'ajout d'une conduite d'aqueduc sur la première partie de la 50e Avenue
2020-03-03 [pdf - 3 pages - 341 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare le lundi 9 mars 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-126.
2020-02-24 [pdf - 1 pages - 77 ko]
Premier projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires
2020-02-06 [pdf - 1 pages - 81 ko]
Règlement d'emprunt 779-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 1 777 899 $ pour procéder à la construction des infrastructures municipales pour le développement des rues Sicard et B et de la 50e Avenue.
2020-01-16 [pdf - 2 pages - 154 ko]
Règlement d'emprunt 778-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 609 200 $ pour procéder à la réfection du 5e Rang Est (de l'avenue du Ciné-Parc au chemin Sainte-Béatrix).
2020-01-16 [pdf - 2 pages - 135 ko]
Premier projet de règlement 774-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux espèces d'arbres prohibés, aux distances minimales à respecter selon les espèces d'arbres permises ainsi qu'à la protection des arbres et à la conservation des espaces naturels de même qu'à la coupe d'arbre et autres interventions
2019-09-12 [pdf - 1 pages - 104 ko]
Premier projet de règlement 775-2019, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux éléments à fournir lors du dépôt d'une demande de permis et certificats, aux normes et conditions pour l'émission d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres et aux sanctions particulières à l'abattage d'arbres
2019-09-12 [pdf - 1 pages - 100 ko]
Règlement d'emprunt décrétant un emprunt n'excédant pas 1 636 000 $ pour l'exécution des travaux de construction des rues A et B, d'un bassin de rétention et la réfection d'un fossé sur le chemin Sainte-Béatrix
2019-07-04 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
2019-07-03 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Second projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
2019-05-13 [pdf - 2 pages - 344 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)
2019-05-06 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2018, à la séance ordinaire du conseil du 6 mai 2019
2019-04-08 [pdf - 1 pages - 88 ko]
Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 1 636 000 $ pour l'exécution des travaux de construction des rues A et B, d'un bassin de rétention et la réfection d'un fossé sur le chemin Sainte-Béatrix
2019-04-03 [pdf - 2 pages - 276 ko]
Premier projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
2019-03-27 [pdf - 1 pages - 364 ko]
Second projet de règlement 771-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)
2019-03-12 [pdf - 2 pages - 176 ko]
Règlement concernant l'imposition d'une taxe spéciale pour l'obtention d'une estimation préliminaire de la firme d'ingénierie Parallèle 54 Expert-Conseil inc. sur le prolongement de la conduite d'égout sanitaire sur la route 343 jusqu'à la 39e Avenue
2019-03-12 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Premier projet de règlement 771-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)
2019-02-20 [pdf - 1 pages - 120 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2
2019-01-21 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2019
2019-01-15 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement ayant pour effet de fixer la rémunération des membres du conseil, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 706-2016
2019-01-15 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Avis de motion et présentation du projet de règlement 769-2018, ayant pour effet de fixer la rémunération des membres du conseil, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 706-2016
2018-12-11 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Règlement 766-2018, ayant pour objet de décréter une dépense n'excédant pas 4560$ pour des travaux d'installation d'entrée de service d'eau potable au 3901, chemin Sainte-Béatrix
2018-12-05 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement 767-2018, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal et abrogeant le règlement 724-2016
2018-12-05 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement 759-2018, modifiant le plan d'urbanisme 386-1991 afin d'ajouter et d'identifier les îlots déstructurés et de modifier le plan des grandes affectations du sol
2018-11-16 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
2018-11-16 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement 761-2018, modifiant le règlement de lotissement 391-1991 afin d'ajouter les conditions préalables à une opération cadastrale en îlot déstructuré
2018-11-16 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement 762-2018, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables dans le cas de demande dans un îlot déstructuré
2018-11-16 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Avis de motion et présentation du projet de règlement 767-2018, abrogeant le règlement 724-2016, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal
2018-11-09 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Règlement 765-2018, modifiant le règlement 723-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, ayant pour effet d'établir les dispositions encadrant le cannabis
2018-11-07 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Second projet de règlement 764-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2 afin d'encadrer un projet résidentiel
2018-11-07 [pdf - 2 pages - 76 ko]
Règlement 763-2018, concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 686-2014
2018-10-03 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Premier projet de règlement 764-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2 afin d'encadrer un projet résidentiel
2018-10-03 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service
2018-09-21 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Projet de règlement 759-2018, modifiant le plan d'urbanisme 386-1991 afin d'ajouter et d'identifier les îlots déstructurés et de modifier le plan des grandes affectations du sol
2018-09-13 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Projet de règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
2018-09-13 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Projet de règlement 761-2018, modifiant le règlement de lotissement 391-1991 afin d'ajouter les conditions préalables à une opération cadastrale en îlot déstructuré
2018-09-13 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Projet de règlement 762-2018, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables dans le cas de demande dans un îlot déstructuré
2018-09-13 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Second projet de règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service
2018-07-13 [pdf - 2 pages - 88 ko]
Premier projet de règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service
2018-06-06 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2017, à la séance ordinaire du conseil du 9 avril 2018
2018-03-19 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relativement aux largeurs minimales d'emprise de rue
2018-03-07 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats 393-1991, concernant les tarifs d'honoraires des permis et certificats d'autorisation
2018-02-06 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 753-2017 et modifiant le règlement d'emprunt 727-2016 pour l'exécution des travaux de réfection sur le 5e Rang (rue Principale) afin d'augmenter la dépense et l'emprunt
2018-01-29 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 752-2017 et modifiant le règlement d'emprunt 726-2016 pour l'exécution des travaux de réfection sur le 4e Rang afin d'augmenter la dépense et l'emprunt
2018-01-24 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Premier projet de règlement 745-2017, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relativement aux largeurs minimales d'emprise de rue
2018-01-15 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Règlement abrogeant les règlements 499-1998, 506-1999 et 746-2017, sur la circulation des camions et des véhicules-outils
2017-12-19 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilière et l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2018
2017-12-18 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22
2017-11-27 [pdf - 1 pages]
Règlement d'emprunt 751-2017, décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 110 596 $ concernant des dépenses relatives à la voirie.
2017-11-14 [pdf - 2 pages]
Règlement d'emprunt 752-2017, modifiant le règlement d'emprunt 726-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel 361 794 $, pour l'exécution des travaux de réfection sur le 4e Rang.
2017-11-14 [pdf - 2 pages]
Règlement d'emprunt 753-2017, modifiant le règlement d'emprunt 727-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel 515 068 $, pour l'exécution des travaux de réfection sur le 5e Rang (rue Principale).
2017-11-14 [pdf - 2 pages]
Second projet de règlement 750-2017, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22
2017-10-04 [pdf - 2 pages - 68 ko]
Premier projet de règlement 750-2017, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22
2017-09-12 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement d'emprunt 740-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 249 962,50 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc des tronçons de rue de la 17e Avenue, de la 25e Avenue et de la rue des Plaines
2017-08-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Règlement d'emprunt 741-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 234 964,75 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc de la 34e Avenue et de la 35e Avenue
2017-08-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Règlement d'emprunt 738-2017, décrétant un emprunt au fond général de la municipalité n'excédant pas 381 500 $, pour l'exécution des travaux de réfection de la salle municipale
2017-05-18 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Règlement d'emprunt 735-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 119 600 $ pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)
2017-05-11 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement d'emprunt 735-2017, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)
2017-05-02 [pdf - 2 pages - 76 ko]
Règlement sur le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
2017-05-02 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement d'emprunt 734-2017, pour l'exécution des travaux de prolongement de l'avenue du Faubourg – Phase II (lot 5 274 084)
2017-04-05 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2016, à la séance ordinaire du conseil du 3 avirl 2017
2017-03-29 [pdf - 1 pages - 36 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1
2017-03-21 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 558 000$ pour des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes
2017-02-21 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Second projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1
2017-02-07 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1
2017-01-24 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2017
2016-12-14 [pdf - 1 pages - 36 ko]
Abrogeant le règlement 700-2016, permettant la circulation des VTT sur certains chemins municipaux
2016-11-09 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Séance extraordinaire, le 11 novembre 2016, à 9h
2016-11-01 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlements d'emprunt 725, 726 et 727-2016, pour la réfection de la 38e Avenue, du 4e Rang et du 5e Rang
2016-10-04 [pdf - 2 pages - 84 ko]
Séance extraordinaire, le 6 septembre 2016, à 19h30
2016-08-31 [pdf - 1 pages - 39 ko]
Règlement d'emprunt 721-2016, pour la mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes
2016-08-25 [pdf - 2 pages - 84 ko]
Règlement abrogeant le règlement 620-2009, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2016-08-22 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement d'emprunt 720-2016, décrétant un emprunt pour l'exécution des travaux de réfection du rang Double et sur une portion de la 38e Avenue
2016-08-15 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Séance extraordinaire, le 16 août 2016, à 19h
2016-08-11 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Avis de motion et présentation du projet de règlement 724-2016, abrogeant le règlement 680-2016, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal
2016-08-10 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement d'emprunt 721-2016, pour la mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes
2016-08-09 [pdf - 2 pages - 84 ko]
Règlement abrogeant les règlements 615-2008, 638-2011 et 710-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances
2016-07-05 [pdf - 1 pages - 36 ko]
Règlement modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
2016-06-22 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlements modifiant le règlement de zonage, relatif à la création de la zone 3-R-10-2, à même la zone 3-R-10 ainsi que relatif aux normes particulières applicables à la zone 3-R-10-2
2016-05-18 [PDF - 1 pages - 40 ko]
Second projet, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
2016-05-05 [pdf - 2 pages - 84 ko]
Règlement abrogeant les règlements 430-1993, 520-2000, 636-2011, 652-2012, concernant les chiens
2016-05-04 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement abrogeant le règlement 540-2003, relatif à la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats
2016-05-04 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2015, à la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016
2016-04-19 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Premier projet de règlement 716-2016, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
2016-04-06 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Seconds projets des règlements 711-2016 et 713-2016, modifiant le règlement de zonage 390-1991
2016-04-06 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Confirmation de la reconduction de division en districts électoraux par la Commission de la représentation électorale du Québec en vue des élections municipales 2017
2016-03-08 [pdf - 2 pages - 136 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, intitulé "Cession pour fins de parcs"
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement abrogeant le règlement 591-2007, fixant la rémunération des membres du conseil
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier certaines normes régissant les occupations, bâtiments et constructions dérogatoires
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre l'implantation d'enseignes commerciales mitoyennes
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la hauteur minimale des pièces habitables des logements dans les sous-sols
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Règlement abrogeant le règlement 695-2015, intitulé "Création d'un fonds de roulement"
2016-01-12 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2016
2016-01-04 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Règlement abrogeant le règlement 695-2015, intitulé "Création d'un fonds de roulement"
2015-12-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991 pour agrandir la zone 1-R-24, à même la zone 1-R-21-1
2015-11-30 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 390-1991 pour agrandir la zone 1-R-24, à même la zone 1-R-21-1
2015-09-21 [pdf - 1 pages - 57 Ko]
Règlement 690-2015 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2015
0 [pdf - 1 pages - 43 Ko]
Second projet de règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des normes pour cette zone
0 [pdf - 1 pages - 244 ko]
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