Séances du conseil municipal
COVID-19 - Les séances du conseil se font à huis clos et à distance, en audioconférence, pour une durée indéterminée.
Jeudi, 21 janvier 2021
Avis publics
Mesures spéciales - Covid-19
Les bureaux municipaux sont fermés au public. Vous pouvez consulter les règlements, adoptés durant la pandémie, sur le site Web de la municipalité.
Règlement 785-2020 pour consultation
793-2020 Projet de règlement
794-2020 Projet de règlement
En vertu de l'article1007, du Code municipal, le rôle de perception de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare, pour l'exercice 2021, a été déposé le 19 janvier 2021 au bureau de la Municipalité situé au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare.
2021-01-19
Avis public est donné qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement suivant entre en vigueur le 8 janvier 2021, date à laquelle le certificat de conformité a été délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette : 791-2020, modifiant le règlement de construction 392-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux fondations des bâtiments principaux. Que le règlement 791-2020 est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.
2021-01-08 [pdf - 1 pages - 78 ko]
Avis public est donné qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement suivant entre en vigueur le 8 janvier 2021, date à laquelle le certificat de conformité a été délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette : 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des dispositions spécifiques à cette zone. Que le règlement 792-2020 est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.
2021-01-08 [pdf - 1 pages - 75 ko]
Avis public est donné que lors d'une séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2020, le conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare a adopté le projet de règlement suivant : Premier projet Règlement 793-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre, sous certaines conditions, les projets intégrés résidentiels dans les zones 1-C-22 et 2-C-11.
2021-01-07 [pdf - 2 pages - 697 ko]
Avis public est donnée que lors d'une séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2020, le conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare a adopté le projet de règlement suivant : Projet de Règlement 794-2020, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'assujettir les projets intégrés résidentiels dans les zones 1-C-22 et 2-C-11.
2021-01-07 [pdf - 2 pages - 697 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 11 janvier 2021, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siègera à distance par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : demande de dérogation mineure 2020-138
2020-12-16 [pdf - 1 pages - 74 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 11 janvier 2021, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siègera à distance par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : demande de dérogation mineure 2020-139
2020-12-16 [pdf - 1 pages - 79 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 7 décembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siègera à distance par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : demande de dérogation mineure 2020-137
2020-11-20 [pdf - 1 pages - 76 ko]
Conformément à l'article 956 du Code municipal, un avis est donné à l'effet qu'une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare est convoquée. Cette séance sera tenue à distance par audioconférence, le 14 décembre 2020, à 19 h 30
2020-11-18 [pdf - 1 pages - 72 ko]
Avis public est, par la présente, donné que, lors d'une séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, le conseil a adopté par résolution le projet de règlement suivant : Second projet de règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des normes pour cette zone.
2020-11-17 [pdf - 263 pages - ko]
Premier projet – Règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 à même la zone 3R-21 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des dispositions spécifiques à cette zone.
2020-10-26 [pdf - 1 pages - 172]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 2 novembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siègera par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : DM 2020-136
2020-10-16 [pdf - 1 pages - 91 ko]
Avis public est donné que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare a adopté le projet de règlement suivant : Règlement 791-2020, modifiant le règlement de construction 392-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux fondations des bâtiments principaux.
2020-09-25 [pdf - 1 pages - 92 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 5 octobre 2020, à 19 h 30, à huis clos, au 850, rue Principale à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : demande de dérogation mineure 2020-135.
2020-09-18 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 14 septembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-131 (2e présentation)
2020-08-28 [pdf - 1 pages - 86 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 14 septembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-133
2020-08-28 [pdf - 1 pages - 78 ko]
Avic public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 14 septembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-134
2020-08-28 [pdf - 1 pages - 79 ko]
Avis public est donné qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement suivant entre en vigueur le 2 juillet 2020, date à laquelle le certificat de conformité a été délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette : 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires et que le règlement 783-2020 est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.
2020-08-13 [pdf - 1 pages - 74 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 10 août 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-131
2020-07-17 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi10 août 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-132
2020-07-17 [pdf - 1 pages - 81 ko]
Qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 6 juillet 2020, à 19 h 30. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-130
2020-06-18 [pdf - 1 pages - 79 ko]
Second projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires dans les zones à dominante résidentielle.
2020-05-07
Adoption par résolution le projet de règlement 786-2020, sur la modification des districts électoraux.
2020-04-29 [pdf - 2 pages - 162 ko]
Qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 6 avril 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-128
2020-03-20 [pdf - 1 pages - 81 ko]
Qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 6 avril 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-129
2020-03-20 [pdf - 1 pages - 76 ko]
Second projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires dans les zones à dominante résidentielle.
2020-03-18 [pdf - 2 pages - 2 Mo]
Règlement d'emprunt 784-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 773 606 $ pour procéder à la construction des infrastructures municipales pour le développement des rues Sicard, la rue B et le prolongement de la 50e Avenue, ainsi que l'ajout d'une conduite d'aqueduc sur la première partie de la 50e Avenue; à cette fin, le règlement autorise le conseil à exécuter ou à faire exécuter les travaux susmentionnés, pour un montant total de 2 962 417 $ de même qu'à emprunter une somme n'excédant pas 2 773 606 $, pour une période de 20 ans.
2020-03-03 [pdf - 3 pages - 341 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare le lundi 9 mars 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-126.
2020-02-24 [pdf - 1 pages - 77 ko]
Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare le lundi 9 mars 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-127.
2020-02-24 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Premier projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires
2020-02-06 [pdf - 1 pages - 81 ko]
Règlement d'emprunt 779-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 1 777 899 $ pour procéder à la construction des infrastructures municipales pour le développement des rues Sicard et B et de la 50e Avenue.
2020-01-16 [pdf - 2 pages - 154 ko]
Règlement d'emprunt 778-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 609 200 $ pour procéder à la réfection du 5e Rang Est (de l'avenue du Ciné-Parc au chemin Sainte-Béatrix).
2020-01-16 [pdf - 2 pages - 135 ko]
Avis est donné que les propriétaires uniques d'un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité, qu'ils peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions énumérées dans le présent avis, et que les copropriétaires indivis d'un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, qu'ils peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions énumérées dans le présent avis.
2020-01-16 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Premier projet de règlement 774-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux espèces d'arbres prohibés, aux distances minimales à respecter selon les espèces d'arbres permises ainsi qu'à la protection des arbres et à la conservation des espaces naturels de même qu'à la coupe d'arbre et autres interventions
2019-09-12 [pdf - 1 pages - 104 ko]
Premier projet de règlement 775-2019, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux éléments à fournir lors du dépôt d'une demande de permis et certificats, aux normes et conditions pour l'émission d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres et aux sanctions particulières à l'abattage d'arbres
2019-09-12 [pdf - 1 pages - 100 ko]
Règlement d'emprunt décrétant un emprunt n'excédant pas 1 636 000 $ pour l'exécution des travaux de construction des rues A et B, d'un bassin de rétention et la réfection d'un fossé sur le chemin Sainte-Béatrix
2019-07-04 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
2019-07-03 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Second projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
2019-05-13 [pdf - 2 pages - 344 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)
2019-05-06 [pdf - 1 pages - 96 ko]
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2018, à la séance ordinaire du conseil du 6 mai 2019
2019-04-08 [pdf - 1 pages - 88 ko]
Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 1 636 000 $ pour l'exécution des travaux de construction des rues A et B, d'un bassin de rétention et la réfection d'un fossé sur le chemin Sainte-Béatrix
2019-04-03 [pdf - 2 pages - 276 ko]
Premier projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
2019-03-27 [pdf - 1 pages - 364 ko]
Second projet de règlement 771-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)
2019-03-12 [pdf - 2 pages - 176 ko]
Règlement concernant l'imposition d'une taxe spéciale pour l'obtention d'une estimation préliminaire de la firme d'ingénierie Parallèle 54 Expert-Conseil inc. sur le prolongement de la conduite d'égout sanitaire sur la route 343 jusqu'à la 39e Avenue
2019-03-12 [pdf - 1 pages - 84 ko]
Premier projet de règlement 771-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)
2019-02-20 [pdf - 1 pages - 120 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2
2019-01-21 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2019
2019-01-15 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement ayant pour effet de fixer la rémunération des membres du conseil, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 706-2016
2019-01-15 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Avis de motion et présentation du projet de règlement 769-2018, ayant pour effet de fixer la rémunération des membres du conseil, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 706-2016
2018-12-11 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Règlement 766-2018, ayant pour objet de décréter une dépense n'excédant pas 4560$ pour des travaux d'installation d'entrée de service d'eau potable au 3901, chemin Sainte-Béatrix
2018-12-05 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement 767-2018, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal et abrogeant le règlement 724-2016
2018-12-05 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement 759-2018, modifiant le plan d'urbanisme 386-1991 afin d'ajouter et d'identifier les îlots déstructurés et de modifier le plan des grandes affectations du sol
2018-11-16 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
2018-11-16 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement 761-2018, modifiant le règlement de lotissement 391-1991 afin d'ajouter les conditions préalables à une opération cadastrale en îlot déstructuré
2018-11-16 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement 762-2018, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables dans le cas de demande dans un îlot déstructuré
2018-11-16 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Avis de motion et présentation du projet de règlement 767-2018, abrogeant le règlement 724-2016, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal
2018-11-09 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Règlement 765-2018, modifiant le règlement 723-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, ayant pour effet d'établir les dispositions encadrant le cannabis
2018-11-07 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Second projet de règlement 764-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2 afin d'encadrer un projet résidentiel
2018-11-07 [pdf - 2 pages - 76 ko]
Règlement 763-2018, concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 686-2014
2018-10-03 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Premier projet de règlement 764-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2 afin d'encadrer un projet résidentiel
2018-10-03 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service
2018-09-21 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Projet de règlement 759-2018, modifiant le plan d'urbanisme 386-1991 afin d'ajouter et d'identifier les îlots déstructurés et de modifier le plan des grandes affectations du sol
2018-09-13 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Projet de règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
2018-09-13 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Projet de règlement 761-2018, modifiant le règlement de lotissement 391-1991 afin d'ajouter les conditions préalables à une opération cadastrale en îlot déstructuré
2018-09-13 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Projet de règlement 762-2018, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables dans le cas de demande dans un îlot déstructuré
2018-09-13 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Second projet de règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service
2018-07-13 [pdf - 2 pages - 88 ko]
Premier projet de règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service
2018-06-06 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2017, à la séance ordinaire du conseil du 9 avril 2018
2018-03-19 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relativement aux largeurs minimales d'emprise de rue
2018-03-07 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats 393-1991, concernant les tarifs d'honoraires des permis et certificats d'autorisation
2018-02-06 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 753-2017 et modifiant le règlement d'emprunt 727-2016 pour l'exécution des travaux de réfection sur le 5e Rang (rue Principale) afin d'augmenter la dépense et l'emprunt
2018-01-29 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 752-2017 et modifiant le règlement d'emprunt 726-2016 pour l'exécution des travaux de réfection sur le 4e Rang afin d'augmenter la dépense et l'emprunt
2018-01-24 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Premier projet de règlement 745-2017, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relativement aux largeurs minimales d'emprise de rue
2018-01-15 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Règlement abrogeant les règlements 499-1998, 506-1999 et 746-2017, sur la circulation des camions et des véhicules-outils
2017-12-19 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilière et l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2018
2017-12-18 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22
2017-11-27 [pdf - 1 pages]
Règlement d'emprunt 751-2017, décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 110 596 $ concernant des dépenses relatives à la voirie.
2017-11-14 [pdf - 2 pages]
Règlement d'emprunt 752-2017, modifiant le règlement d'emprunt 726-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel 361 794 $, pour l'exécution des travaux de réfection sur le 4e Rang.
2017-11-14 [pdf - 2 pages]
Règlement d'emprunt 753-2017, modifiant le règlement d'emprunt 727-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel 515 068 $, pour l'exécution des travaux de réfection sur le 5e Rang (rue Principale).
2017-11-14 [pdf - 2 pages]
Second projet de règlement 750-2017, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22
2017-10-04 [pdf - 2 pages - 68 ko]
Premier projet de règlement 750-2017, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22
2017-09-12 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement d'emprunt 740-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 249 962,50 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc des tronçons de rue de la 17e Avenue, de la 25e Avenue et de la rue des Plaines
2017-08-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Règlement d'emprunt 741-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 234 964,75 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc de la 34e Avenue et de la 35e Avenue
2017-08-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Règlement d'emprunt 738-2017, décrétant un emprunt au fond général de la municipalité n'excédant pas 381 500 $, pour l'exécution des travaux de réfection de la salle municipale
2017-05-18 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Règlement d'emprunt 735-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 119 600 $ pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)
2017-05-11 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement d'emprunt 735-2017, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)
2017-05-02 [pdf - 2 pages - 76 ko]
Règlement sur le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
2017-05-02 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement d'emprunt 734-2017, pour l'exécution des travaux de prolongement de l'avenue du Faubourg – Phase II (lot 5 274 084)
2017-04-05 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2016, à la séance ordinaire du conseil du 3 avirl 2017
2017-03-29 [pdf - 1 pages - 36 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1
2017-03-21 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 558 000$ pour des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes
2017-02-21 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Second projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1
2017-02-07 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1
2017-01-24 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2017
2016-12-14 [pdf - 1 pages - 36 ko]
Abrogeant le règlement 700-2016, permettant la circulation des VTT sur certains chemins municipaux
2016-11-09 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Séance extraordinaire, le 11 novembre 2016, à 9h
2016-11-01 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlements d'emprunt 725, 726 et 727-2016, pour la réfection de la 38e Avenue, du 4e Rang et du 5e Rang
2016-10-04 [pdf - 2 pages - 84 ko]
Séance extraordinaire, le 6 septembre 2016, à 19h30
2016-08-31 [pdf - 1 pages - 39 ko]
Règlement d'emprunt 721-2016, pour la mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes
2016-08-25 [pdf - 2 pages - 84 ko]
Règlement abrogeant le règlement 620-2009, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2016-08-22 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement d'emprunt 720-2016, décrétant un emprunt pour l'exécution des travaux de réfection du rang Double et sur une portion de la 38e Avenue
2016-08-15 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Séance extraordinaire, le 16 août 2016, à 19h
2016-08-11 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Avis de motion et présentation du projet de règlement 724-2016, abrogeant le règlement 680-2016, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal
2016-08-10 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement d'emprunt 721-2016, pour la mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes
2016-08-09 [pdf - 2 pages - 84 ko]
Règlement abrogeant les règlements 615-2008, 638-2011 et 710-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances
2016-07-05 [pdf - 1 pages - 36 ko]
Règlement modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
2016-06-22 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlements modifiant le règlement de zonage, relatif à la création de la zone 3-R-10-2, à même la zone 3-R-10 ainsi que relatif aux normes particulières applicables à la zone 3-R-10-2
2016-05-18 [PDF - 1 pages - 40 ko]
Second projet, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
2016-05-05 [pdf - 2 pages - 84 ko]
Règlement abrogeant les règlements 430-1993, 520-2000, 636-2011, 652-2012, concernant les chiens
2016-05-04 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Règlement abrogeant le règlement 540-2003, relatif à la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats
2016-05-04 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2015, à la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016
2016-04-19 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Premier projet de règlement 716-2016, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
2016-04-06 [pdf - 1 pages - 44 ko]
Seconds projets des règlements 711-2016 et 713-2016, modifiant le règlement de zonage 390-1991
2016-04-06 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Confirmation de la reconduction de division en districts électoraux par la Commission de la représentation électorale du Québec en vue des élections municipales 2017
2016-03-08 [pdf - 2 pages - 136 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, intitulé "Cession pour fins de parcs"
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Règlement abrogeant le règlement 591-2007, fixant la rémunération des membres du conseil
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier certaines normes régissant les occupations, bâtiments et constructions dérogatoires
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre l'implantation d'enseignes commerciales mitoyennes
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 48 ko]
Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la hauteur minimale des pièces habitables des logements dans les sous-sols
2016-02-02 [pdf - 1 pages - 56 ko]
Règlement abrogeant le règlement 695-2015, intitulé "Création d'un fonds de roulement"
2016-01-12 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2016
2016-01-04 [pdf - 1 pages - 52 ko]
Règlement abrogeant le règlement 695-2015, intitulé "Création d'un fonds de roulement"
2015-12-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991 pour agrandir la zone 1-R-24, à même la zone 1-R-21-1
2015-11-30 [pdf - 1 pages - 40 ko]
Règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 390-1991 pour agrandir la zone 1-R-24, à même la zone 1-R-21-1
2015-09-21 [pdf - 1 pages - 57 Ko]
Règlement 690-2015 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2015
0 [pdf - 1 pages - 43 Ko]
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que, lors d'une séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, le conseil a adopté par résolution le projet de règlement suivant : Second projet de règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des normes pour cette zone.
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