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Dimanche, 17 octobre 2021
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Avis publics

Mesures spéciales - Covid-19 

Pour consulter les règlements adoptés durant la pandémie, veuillez transmettre une demande écrite à Mme Isabelle Dufresne, par courriel, à greffe@saintambroise.ca.

 

 

  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 805-2021
    Règlement d'emprunt 805-2021, modifiant le 2e attendu, les articles 2 et 3 ainsi que l'annexe A du règlement d'emprunt 797-2021 (pour la construction d'un 3e bassin aux étangs aérés)
    2021-09-30 [pdf - 1 pages - 92 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 800-2021
    Règlement 800-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'agrandir la zone 1-R-06-1, à même la zone 1-R-06-2, afin d'inclure les lots 6 405 166, 6 405 167, 6 405 168, 6 406 194 et 6 406 195 à la zone 1-R-06-1
    2021-07-15 [pdf - 1 pages - 84 ko]
  • Avis public de participation référendaire - Règlement 800-2021
    Second projet de règlement 800-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'agrandir la zone 1-R-06-1, à même la zone 1-R-06-2, afin d'inclure les lots 6405166, 6405167, 6405168, 6406194 et 6406195 à la zone 1-R-06-1
    2021-06-08 [pdf - 2 pages - 252 ko]
  • Avis public - Période de consultation écrite - Règlement 800-2021
    Premier projet de règlement 800-2021, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'agrandir la zone 1-R-06-1, à même la zone 1-R-06-2, afin d'inclure les lots 6 405 166, 6 405 167, 6 405 168, 6 406 194 et 6 406 195 à la zone 1-R-06-1
    2021-05-06 [pdf - 2 pages - 204 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 795-2021
    Règlement 795-2021, pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2021
    2021-01-18 [pdf - 1 pages - 87 ko]
  • Avis public – Entrée en vigueur du règlement 792-2020
    Règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des dispositions spécifiques à cette zone
    2021-01-08 [pdf - 1 pages - 75 ko]
  • Avis public - Adoption du projet de règlement 792-2020
    Premier projet – Règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 à même la zone 3R-21 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des dispositions spécifiques à cette zone
    2020-10-26 [pdf - 1 pages - 172]
  • Avis public - Règlement 785-2020 - Entrée en vigueur
    Afin d'abroger l'article 10 du règlement 777-2020 (pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2020)
    2020-05-07
  • Avis public - Tenue de registre 784-2020
    Règlement d'emprunt 784-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 773 606 $ pour procéder à la construction des infrastructures municipales pour le développement des rues Sicard, la rue B et le prolongement de la 50e Avenue, ainsi que l'ajout d'une conduite d'aqueduc sur la première partie de la 50e Avenue
    2020-03-03 [pdf - 3 pages - 341 ko]
  • Avis public - Demande de dérogation mineure 2020-126
    Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare le lundi 9 mars 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-126.
    2020-02-24 [pdf - 1 pages - 77 ko]
  • Avis public d'élection
    Avis public d'élection - Conseiller du district numéro 4
    2020-01-16 [pdf - 1 pages - 53 ko]
  • Avis public - Consultation publique - Règlement 774-2019
    Premier projet de règlement 774-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux espèces d'arbres prohibés, aux distances minimales à respecter selon les espèces d'arbres permises ainsi qu'à la protection des arbres et à la conservation des espaces naturels de même qu'à la coupe d'arbre et autres interventions
    2019-09-12 [pdf - 1 pages - 104 ko]
  • Avis public - Consultation publique - Règlement 775-2019
    Premier projet de règlement 775-2019, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux éléments à fournir lors du dépôt d'une demande de permis et certificats, aux normes et conditions pour l'émission d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres et aux sanctions particulières à l'abattage d'arbres
    2019-09-12 [pdf - 1 pages - 100 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 773-2019
    Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
    2019-07-03 [pdf - 1 pages - 96 ko]
  • Avis public de participation référendaire - Règlement 773-2019
    Second projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
    2019-05-13 [pdf - 2 pages - 344 ko]
  • Avis public - Tenue de registre pour le règlement 772-2019
    Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 1 636 000 $ pour l'exécution des travaux de construction des rues A et B, d'un bassin de rétention et la réfection d'un fossé sur le chemin Sainte-Béatrix
    2019-04-03 [pdf - 2 pages - 276 ko]
  • Avis public - Consultation publique - Règlement 773-2019
    Premier projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
    2019-03-27 [pdf - 1 pages - 364 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 770-2019
    Règlement concernant l'imposition d'une taxe spéciale pour l'obtention d'une estimation préliminaire de la firme d'ingénierie Parallèle 54 Expert-Conseil inc. sur le prolongement de la conduite d'égout sanitaire sur la route 343 jusqu'à la 39e Avenue
    2019-03-12 [pdf - 1 pages - 84 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 768-2018
    Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2019
    2019-01-15 [pdf - 1 pages - 48 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 760-2018
    Règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
    2018-11-16 [pdf - 1 pages - 48 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 765-2018
    Règlement 765-2018, modifiant le règlement 723-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, ayant pour effet d'établir les dispositions encadrant le cannabis
    2018-11-07 [pdf - 1 pages - 40 ko]
  • Avis public - Consultation publique - Règlement 760-2018
    Projet de règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
    2018-09-13 [pdf - 1 pages - 48 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 754-2017
    Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilière et l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2018
    2017-12-18 [pdf - 1 pages - 44 ko]
  • Avis public - Demande de scrutin référendaire - Règlement 740-2017
    Règlement d'emprunt 740-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 249 962,50 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc des tronçons de rue de la 17e Avenue, de la 25e Avenue et de la rue des Plaines
    2017-08-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 735-2017
    Règlement d'emprunt 735-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 119 600 $ pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)
    2017-05-11 [pdf - 1 pages - 40 ko]
  • Avis public - Entrée en vigueur du règlement 705-2016
    Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2016
    2016-01-04 [pdf - 1 pages - 52 ko]
  • Avis public - entrée en vigueur du règlement 690-2015
    Règlement 690-2015 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2015
    0 [pdf - 1 pages - 43 Ko]


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