Avis publics

En vertu de l'article1007, du Code municipal, le rôle de perception de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare, pour l'exercice 2021, a été déposé le 19 janvier 2021 au bureau de la Municipalité situé au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare.

Avis public est donné qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement suivant entre en vigueur le 8 janvier 2021, date à laquelle le certificat de conformité a été délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette : 791-2020, modifiant le règlement de construction 392-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux fondations des bâtiments principaux. Que le règlement 791-2020 est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.

Avis public est donné qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement suivant entre en vigueur le 8 janvier 2021, date à laquelle le certificat de conformité a été délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette : 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des dispositions spécifiques à cette zone. Que le règlement 792-2020 est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.

Avis public est donné que lors d'une séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2020, le conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare a adopté le projet de règlement suivant : Premier projet Règlement 793-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre, sous certaines conditions, les projets intégrés résidentiels dans les zones 1-C-22 et 2-C-11.

Avis public est donnée que lors d'une séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2020, le conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare a adopté le projet de règlement suivant : Projet de Règlement 794-2020, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'assujettir les projets intégrés résidentiels dans les zones 1-C-22 et 2-C-11.

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 11 janvier 2021, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siègera à distance par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : demande de dérogation mineure 2020-138

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 11 janvier 2021, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siègera à distance par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : demande de dérogation mineure 2020-139

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 7 décembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siègera à distance par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : demande de dérogation mineure 2020-137

Conformément à l'article 956 du Code municipal, un avis est donné à l'effet qu'une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare est convoquée. Cette séance sera tenue à distance par audioconférence, le 14 décembre 2020, à 19 h 30

Avis public est, par la présente, donné que, lors d'une séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, le conseil a adopté par résolution le projet de règlement suivant : Second projet de règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des normes pour cette zone.

Premier projet – Règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 à même la zone 3R-21 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des dispositions spécifiques à cette zone.

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 2 novembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siègera par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : DM 2020-136

Avis public est donné que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare a adopté le projet de règlement suivant : Règlement 791-2020, modifiant le règlement de construction 392-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux fondations des bâtiments principaux.

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 5 octobre 2020, à 19 h 30, à huis clos, au 850, rue Principale à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : demande de dérogation mineure 2020-135.

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 14 septembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-131 (2e présentation)

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 14 septembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-133

Avic public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 14 septembre 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-134

Avis public est donné qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement suivant entre en vigueur le 2 juillet 2020, date à laquelle le certificat de conformité a été délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette : 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires et que le règlement 783-2020 est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 10 août 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-131

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi10 août 2020, à 19 h 30, le conseil de la Municipalité siège par audioconférence. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-132

Qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 6 juillet 2020, à 19 h 30. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-130

séances du Conseil municipal seront à huis clos jusqu'à nouvel ordre;

Second projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires dans les zones à dominante résidentielle.

Afin d'abroger l'article 10 du règlement 777-2020 (pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2020)

Adoption par résolution le projet de règlement 786-2020, sur la modification des districts électoraux.

Projet de règlement sur la modification des districts électoraux

Qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 6 avril 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-128

Qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare, le lundi 6 avril 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-129

Second projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires dans les zones à dominante résidentielle.

Règlement d'emprunt 784-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 773 606 $ pour procéder à la construction des infrastructures municipales pour le développement des rues Sicard, la rue B et le prolongement de la 50e Avenue, ainsi que l'ajout d'une conduite d'aqueduc sur la première partie de la 50e Avenue; à cette fin, le règlement autorise le conseil à exécuter ou à faire exécuter les travaux susmentionnés, pour un montant total de 2 962 417 $ de même qu'à emprunter une somme n'excédant pas 2 773 606 $, pour une période de 20 ans.

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare le lundi 9 mars 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-126.

Avis public est donné qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ambroise-de-Kildare le lundi 9 mars 2020, à 19 h 30, au 850, rue Principale, à Saint-Ambroise-de-Kildare. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Demande de dérogation mineure 2020-127.

Premier projet de règlement 783-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier et d'ajouter des normes relatives aux bâtiments et constructions accessoires

Avis public

Règlement d'emprunt 779-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 1 777 899 $ pour procéder à la construction des infrastructures municipales pour le développement des rues Sicard et B et de la 50e Avenue.

Règlement d'emprunt 778-2020, décrétant un emprunt n'excédant pas 2 609 200 $ pour procéder à la réfection du 5e Rang Est (de l'avenue du Ciné-Parc au chemin Sainte-Béatrix).

Avis public d'élection - Conseiller du district numéro 4

Avis est donné que les propriétaires uniques d'un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité, qu'ils peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions énumérées dans le présent avis, et que les copropriétaires indivis d'un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, qu'ils peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions énumérées dans le présent avis.

Avis public

Avis public

Avis public

Avis public

Avis public

Avis public

Avis public

Premier projet de règlement 774-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux espèces d'arbres prohibés, aux distances minimales à respecter selon les espèces d'arbres permises ainsi qu'à la protection des arbres et à la conservation des espaces naturels de même qu'à la coupe d'arbre et autres interventions

Premier projet de règlement 775-2019, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux éléments à fournir lors du dépôt d'une demande de permis et certificats, aux normes et conditions pour l'émission d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres et aux sanctions particulières à l'abattage d'arbres

Avis public

Avis public

Règlement d'emprunt décrétant un emprunt n'excédant pas 1 636 000 $ pour l'exécution des travaux de construction des rues A et B, d'un bassin de rétention et la réfection d'un fossé sur le chemin Sainte-Béatrix

Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14

Second projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14

Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)

Avis public

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2018, à la séance ordinaire du conseil du 6 mai 2019

Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 1 636 000 $ pour l'exécution des travaux de construction des rues A et B, d'un bassin de rétention et la réfection d'un fossé sur le chemin Sainte-Béatrix

Premier projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14

Second projet de règlement 771-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)

Règlement concernant l'imposition d'une taxe spéciale pour l'obtention d'une estimation préliminaire de la firme d'ingénierie Parallèle 54 Expert-Conseil inc. sur le prolongement de la conduite d'égout sanitaire sur la route 343 jusqu'à la 39e Avenue

Premier projet de règlement 771-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-1 afin de permettre les habitations multifamiliales (4 logements)

Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2

Avis public

Avis public

Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2019

Règlement ayant pour effet de fixer la rémunération des membres du conseil, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 706-2016

Avis de motion et présentation du projet de règlement 769-2018, ayant pour effet de fixer la rémunération des membres du conseil, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 706-2016

Règlement 766-2018, ayant pour objet de décréter une dépense n'excédant pas 4560$ pour des travaux d'installation d'entrée de service d'eau potable au 3901, chemin Sainte-Béatrix

Règlement 767-2018, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal et abrogeant le règlement 724-2016

Avis public

Règlement 759-2018, modifiant le plan d'urbanisme 386-1991 afin d'ajouter et d'identifier les îlots déstructurés et de modifier le plan des grandes affectations du sol

Règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement

Règlement 761-2018, modifiant le règlement de lotissement 391-1991 afin d'ajouter les conditions préalables à une opération cadastrale en îlot déstructuré

Règlement 762-2018, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables dans le cas de demande dans un îlot déstructuré

Avis de motion et présentation du projet de règlement 767-2018, abrogeant le règlement 724-2016, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal

Règlement 765-2018, modifiant le règlement 723-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, ayant pour effet d'établir les dispositions encadrant le cannabis

Avis public

Second projet de règlement 764-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2 afin d'encadrer un projet résidentiel

Avis public

Règlement 763-2018, concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 686-2014

Premier projet de règlement 764-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer les zones 1-R-06-1 et 1-R-06-2 afin d'encadrer un projet résidentiel

Règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service

Dépôt du rôle triennal 2019-2020-2021

Projet de règlement 759-2018, modifiant le plan d'urbanisme 386-1991 afin d'ajouter et d'identifier les îlots déstructurés et de modifier le plan des grandes affectations du sol

Projet de règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement

Projet de règlement 761-2018, modifiant le règlement de lotissement 391-1991 afin d'ajouter les conditions préalables à une opération cadastrale en îlot déstructuré

Projet de règlement 762-2018, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables dans le cas de demande dans un îlot déstructuré

Second projet de règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service

Premier projet de règlement 758-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter un contingentement aux postes d'essence et stations-service

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2017, à la séance ordinaire du conseil du 9 avril 2018

Règlement modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relativement aux largeurs minimales d'emprise de rue

Avis public

Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats 393-1991, concernant les tarifs d'honoraires des permis et certificats d'autorisation

Avis public

Avis public

Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 753-2017 et modifiant le règlement d'emprunt 727-2016 pour l'exécution des travaux de réfection sur le 5e Rang (rue Principale) afin d'augmenter la dépense et l'emprunt

Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 752-2017 et modifiant le règlement d'emprunt 726-2016 pour l'exécution des travaux de réfection sur le 4e Rang afin d'augmenter la dépense et l'emprunt

Avis public

Avis public

Avis public

Premier projet de règlement 745-2017, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relativement aux largeurs minimales d'emprise de rue

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1110596$ concernant des dépenses relatives à la voirie

Avis public

Règlement abrogeant les règlements 499-1998, 506-1999 et 746-2017, sur la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilière et l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2018

Avis public

Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22

Règlement d'emprunt 751-2017, décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 110 596 $ concernant des dépenses relatives à la voirie.

Règlement d'emprunt 752-2017, modifiant le règlement d'emprunt 726-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel 361 794 $, pour l'exécution des travaux de réfection sur le 4e Rang.

Règlement d'emprunt 753-2017, modifiant le règlement d'emprunt 727-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel 515 068 $, pour l'exécution des travaux de réfection sur le 5e Rang (rue Principale).

Second projet de règlement 750-2017, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22

Avis public

Avis public

Règlement concernant l'implantation de boîtes de donation de vêtements

Premier projet de règlement 750-2017, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajuster les limites de la zone 1-C-22

Avis public

Avis public

Règlement encadrant la circulation des véhicules routiers

Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité

Règlement d'emprunt 740-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 249 962,50 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc des tronçons de rue de la 17e Avenue, de la 25e Avenue et de la rue des Plaines

Règlement d'emprunt 741-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 234 964,75 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc de la 34e Avenue et de la 35e Avenue

Avis public

Avis public

Avis public

Règlement d'emprunt 738-2017, décrétant un emprunt au fond général de la municipalité n'excédant pas 381 500 $, pour l'exécution des travaux de réfection de la salle municipale

Avis public

Règlement d'emprunt 735-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 119 600 $ pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)

Avis public

Règlement d'emprunt 735-2017, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)

Règlement sur le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Avis public

Avis public

Avis public

Règlement d'emprunt 734-2017, pour l'exécution des travaux de prolongement de l'avenue du Faubourg – Phase II (lot 5 274 084)

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2016, à la séance ordinaire du conseil du 3 avirl 2017

Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1

Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 2 987 228$ pour l'exécution des travaux de réfection de la 38e Avenue

Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 2 756 200$ pour l'exécution des travaux de réfection sur le 4e Rang

Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 3 596 800$ pour l'exécution des travaux de réfection sur le 5e Rang

Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 558 000$ pour des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes

Avis public

Second projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1

Règlement sur le déneigement et l'enlèvement de la neige

Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la grille des usages et des normes de la zone 3-R-15-1

Avis public

Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2017

Avis public

Avis public

Avis public

Avis public

Avis public

Abrogeant le règlement 700-2016, permettant la circulation des VTT sur certains chemins municipaux

Séance extraordinaire, le 11 novembre 2016, à 9h

Avis public

Avis public

Règlement abrogeant le règlement 717-2016, concernant les chiens

Règlements d'emprunt 725, 726 et 727-2016, pour la réfection de la 38e Avenue, du 4e Rang et du 5e Rang

Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour 2017

Séance extraordinaire, le 6 septembre 2016, à 19h30

Règlement d'emprunt 721-2016, pour la mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes

Règlement abrogeant le règlement 620-2009, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement d'emprunt 720-2016, décrétant un emprunt pour l'exécution des travaux de réfection du rang Double et sur une portion de la 38e Avenue

Séance extraordinaire, le 16 août 2016, à 19h

Avis de motion et présentation du projet de règlement 724-2016, abrogeant le règlement 680-2016, concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal

Règlement d'emprunt 721-2016, pour la mise aux normes des installations de production d'eau potable ainsi que tous les travaux connexes

Avis public

Règlement abrogeant les règlements 615-2008, 638-2011 et 710-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances

Règlement modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

Avis public

Règlement traitant de la gestion des matières résiduelles

Règlements modifiant le règlement de zonage, relatif à la création de la zone 3-R-10-2, à même la zone 3-R-10 ainsi que relatif aux normes particulières applicables à la zone 3-R-10-2

Second projet, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

Règlement abrogeant les règlements 430-1993, 520-2000, 636-2011, 652-2012, concernant les chiens

Règlement abrogeant le règlement 540-2003, relatif à la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2015, à la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016

Premier projet de règlement 716-2016, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, relatif aux nouvelles rues à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

Seconds projets des règlements 711-2016 et 713-2016, modifiant le règlement de zonage 390-1991

Règlements 707-2016, 709-2016 et 712-2016

Règlement modifiant le règlement 638-2011 concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances

Premiers projets des règlements 711-2016, 713-2016 et 714-2016

Confirmation de la reconduction de division en districts électoraux par la Commission de la représentation électorale du Québec en vue des élections municipales 2017

Avis public

Premier projet, modifiant le règlement de lotissement 391-1991, intitulé "Cession pour fins de parcs"

Règlement abrogeant le règlement 591-2007, fixant la rémunération des membres du conseil

Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier certaines normes régissant les occupations, bâtiments et constructions dérogatoires

Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre l'implantation d'enseignes commerciales mitoyennes

Premier projet, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier la hauteur minimale des pièces habitables des logements dans les sous-sols

Avis public

Règlement abrogeant le règlement 695-2015, intitulé "Création d'un fonds de roulement"

Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2016

Règlement abrogeant le règlement 695-2015, intitulé "Création d'un fonds de roulement"

Règlement permettant la circulation des VTT sur certains chemins municipaux

Avis public

Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991 pour agrandir la zone 1-R-24, à même la zone 1-R-21-1

Avis public

Règlement modifiant le règlement 689-2014 concernant la tenue des séances du conseil de la Municipalité

Dépôt du rôle triennal 2016-2017-2018

Règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 390-1991 pour agrandir la zone 1-R-24, à même la zone 1-R-21-1

Règlement modifiant le règlement numéro 384-1991 constituant un comité consultatif d'urbanisme

Demande de dérogation mineure

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 du règlement 698-2015 relatif aux systèmes d'alarme

Demande de dérogation mineure - 2015-108

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2014 à la séance ordinaire du conseil du 13 avril 2015

Règlement 696-2015 modifiant le règlement de zonage 390-1991

Règlements 374-2015 à 387-2015 de la MRC de Joliette établissant les contributions financières pour 2015

Règlement 691-2015 constituant une réserve financière afin de financer l'activité annuelle Kildare de luxe

Règlement 692-2015 constituant une réserve financière afin de financer les projets en environnement

Règlement 693-2015 constituant une réserve financière afin de financer les travaux d'entretien de l'église

Règlement 694-2015 constituant une réserve financière afin de financer les interventions en espaces clos

Règlement 695-2015 - Création d'un fonds de roulement

Assemblée de consultation pour le règlement 696-2015 modifiant le règlement de zonage 390-1991

Avis public

Avis public

Règlement 691-2015 constituant une réserve financière afin de financer l'activité annuelle Kildare de Luxe

Règlement 692-2015 constituant une réserve financière afin de financer les projets en environnement

Règlement 693-2015 constituant une réserve financière afin de financer les travaux d'entretien de l'église

Règlement 694-2015 constituant une réserve financière afin de financer les interventions en espaces clos

Règlement 695-2015 - Création d'un fonds de roulement

Avis public

Règlement 690-2015 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2015

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que, lors d'une séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, le conseil a adopté par résolution le projet de règlement suivant : Second projet de règlement 792-2020, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de créer la zone 3-R-21-2 afin de permettre les habitations bifamiliales isolées et d'ajouter des normes pour cette zone.