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Vendredi, 24 janvier 2020
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Avis publics

  • Avis public d'élection - Conseiller du district numéro 4
    2020-01-16 [pdf - 1 pages - 53 ko]
  • Avis est donné que les propriétaires uniques d'un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité, qu'ils peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions énumérées dans le présent avis, et que les copropriétaires indivis d'un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, qu'ils peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions énumérées dans le présent avis.
    2020-01-16 [pdf - 1 pages - 52 ko]
  • Premier projet de règlement 774-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux espèces d'arbres prohibés, aux distances minimales à respecter selon les espèces d'arbres permises ainsi qu'à la protection des arbres et à la conservation des espaces naturels de même qu'à la coupe d'arbre et autres interventions
    2019-09-12 [pdf - 1 pages - 104 ko]
  • Premier projet de règlement 775-2019, modifiant le règlement de permis et certificats 393-1991, ayant pour effet d'ajouter des normes relatives aux éléments à fournir lors du dépôt d'une demande de permis et certificats, aux normes et conditions pour l'émission d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres et aux sanctions particulières à l'abattage d'arbres
    2019-09-12 [pdf - 1 pages - 100 ko]
  • Règlement modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
    2019-07-03 [pdf - 1 pages - 96 ko]
  • Second projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
    2019-05-13 [pdf - 2 pages - 344 ko]
  • Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 1 636 000 $ pour l'exécution des travaux de construction des rues A et B, d'un bassin de rétention et la réfection d'un fossé sur le chemin Sainte-Béatrix
    2019-04-03 [pdf - 2 pages - 276 ko]
  • Premier projet de règlement 773-2019, modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de permettre les bâtiments de trois étages et les habitations multifamiliales dans les zones identifiées ainsi que de réduire la marge de recul et la largeur de la ligne de construction pour la zone 4-R-14
    2019-03-27 [pdf - 1 pages - 364 ko]
  • Règlement concernant l'imposition d'une taxe spéciale pour l'obtention d'une estimation préliminaire de la firme d'ingénierie Parallèle 54 Expert-Conseil inc. sur le prolongement de la conduite d'égout sanitaire sur la route 343 jusqu'à la 39e Avenue
    2019-03-12 [pdf - 1 pages - 84 ko]
  • Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2019
    2019-01-15 [pdf - 1 pages - 48 ko]
  • Règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
    2018-11-16 [pdf - 1 pages - 48 ko]
  • Règlement 765-2018, modifiant le règlement 723-2016, concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, ayant pour effet d'établir les dispositions encadrant le cannabis
    2018-11-07 [pdf - 1 pages - 40 ko]
  • Projet de règlement 760-2018, modifiant le règlement de zonage 390-1991 afin d'ajouter les dispositions applicables aux îlots déstructurés et les grilles des usages AR-25-1 et ID-01 à ID-28, inclusivement
    2018-09-13 [pdf - 1 pages - 48 ko]
  • Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilière et l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2018
    2017-12-18 [pdf - 1 pages - 44 ko]
  • Règlement d'emprunt 740-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 249 962,50 $, pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc des tronçons de rue de la 17e Avenue, de la 25e Avenue et de la rue des Plaines
    2017-08-15 [pdf - 2 pages - 80 ko]
  • Règlement d'emprunt 735-2017, décrétant un emprunt au fonds général de la municipalité n'excédant pas 119 600 $ pour l'exécution des travaux de prolongement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale (5e Rang Ouest)
    2017-05-11 [pdf - 1 pages - 40 ko]
  • Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2016
    2016-01-04 [pdf - 1 pages - 52 ko]
  • Règlement 690-2015 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2015
    0 [pdf - 1 pages - 43 Ko]


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