Un permis est requis pour une piscine creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable.
1. Pour les normes de sécurité sur l’accès aux piscines résidentielles, ce sont minimalement les normes du règlement provincial, entré en vigueur en 2010, qui sont applicables. Ce règlement peut être consulté en cliquant ici.
2. En date de mai 2013, les seules normes provenant du règlement de zonage de la municipalité portent sur les distances d’implantation et que toute piscine doit être située à au moins 3 mètres d’un fil aérien conducteur.
3. QUELQUES ÉLÉMENTS À SURVEILLER
Principalement pour les piscines hors-terre et démontables
• La distance minimale de 1 mètre entre la piscine et un filtreur extérieur se mesure à partir du mur de la piscine jusqu’à la paroi du filtreur.
• En tout point autour d’une piscine hors-terre, la hauteur de la paroi DOIT être de 1,2 m et de 1,4 m pour une piscine démontable.
Pour tout type de piscine
• la hauteur de l’enceinte (dans la plupart des cas, il s’agit d’une clôture) DOIT être d’un minimum de 1,2 m
• l’enceinte DOIT empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm, incluant l’espace entre le sol et l’enceinte
• l’enceinte doit être conçue pour empêcher un enfant d’y grimper